Le 17 est le numéro de la police. Elle intervient en cas d'infraction, comme un trouble à l'ordre public, un accident de la route, un cambriolage ou une agression. En cas d'appel ne nécessitant pas une intervention d'urgence, comme un tapage nocturne, composez directement le numéro de votre commissariat.
-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
La loi considère comme tapage nocturne toute nuisance qui interviendrait entre 22h et 7h du matin. Il y a tapage nocturne lorsque : L'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre.
Le traitement de l'appel au 17 :
Votre appel sera pris en charge immédiatement par le centre de traitement du 17 « police secours » qui enverra sur place la patrouille la plus proche et adaptée à votre urgence (police ou gendarmerie nationales selon la zone de compétence).
On peut composer gratuitement le 17 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un portable. A noter que le 17 est aussi gratuit à partir d'une cabine téléphonique.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Par téléphone
Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Le 12 est le numéro de téléphone réservé aux appels d'urgence dans l'ensemble de l'Union européenne. C'est également le numéro d'urgence à utiliser lorsqu'on appelle depuis un téléphone mobile. Ce numéro permet de contacter les services du 15 (le SAMU), 17 (Police-secours) et 18 (Les pompiers).
Le 514 280-2222 est le numéro de téléphone qu'il faut composer lorsqu'une intervention policière est requise, mais non urgente : accident et délit de fuite sans blessé, vol et fraude sans suspect, appels téléphoniques harcelants, vandalisme, dommages sur un immeuble ou un véhicule, obstruction par un véhicule d'une ...
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, vous n'êtes d'ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Pour prouver un trouble anormal du voisinage, vous pouvez utiliser tous moyens de droit, des photographies ou encore un procès-verbal de constat d'huissier qui est la preuve par excellence. Ce procès-verbal de constat d'huissier peut également être accompagné de vidéos.
Les téléphones portables étant vendus dans de nombreux pays, les fabricants ont favorisé le 112 : il est en général possible de le composer sans déverrouiller le téléphone. Ce numéro est aussi valable dans les cas d'urgence relevant du 17 (police/gendarmerie), du 15 (SAMU) ou du 18 (sapeurs-pompiers).
Le SMS transmis directement à la police.
Le 114, dédié normalement aux sourds et muets, fonctionne seulement par SMS ou par fax. Le numéro d'urgence a directement transmis les messages à la police. "Le 114 a immédiatement relayé au 17.
Concrètement, la police peut-elle trouver un numéro masqué ? Oui ! Vous devez toutefois suivre la procédure et faire preuve de patience. En effet, cette démarche peut s'avérer longue, sauf en cas d'extorsion et de menaces explicites.
Le numéro des service d'urgence en France est le 15. Depuis plusieurs années, vous pouvez lire sur les réseaux sociaux que le 911 (le célèbre équivalent du 15 aux Etats-Unis et au Canada) fonctionne dans l'hexagone et permet d'appeler les secours en France.
Le 17 – Police secours / Gendarmerie
À noter : en cas d'appel non urgent, c'est-à-dire pour signaler à la police un fait qui ne nécessite pas d'intervention immédiate, contactez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche des lieux des faits ou de votre résidence.
Prononcez "Siri, au secours !" en cas de situation d'urgence
Sinon, vous pouvez toujours utiliser l'assistant vocal d'Apple en prononçant : "Siri, au secours !". Votre iPhone composera alors automatiquement le numéro d'urgence pour alerter les secours.
Toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler, lorsqu'elle se retrouve en situation d'urgence, qu'elle soit victime ou témoin, peut désormais, 24h/24, 7j/7, alerter et communiquer via un numéro national unique et gratuit : le 114.
Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15. Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18.
Dénoncer un tapage nocturne
Lorsque vous êtes victime de tapage nocturne, vous pouvez appeler les forces de l'ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie. Le bruit doit être constaté par les agents et audible depuis votre logement.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique).