8 points après 1 an de permis. 10 points après 2 ans de permis. 12 points (capital maximum) après 3 ans de permis.
En revanche, si le conducteur a suivi un apprentissage en conduite accompagnée, il peut récupérer ses points de permis, sur une période probatoire de deux ans, comme suit : juin 2023, soit au bout d'un an : 3 points supplémentaires crédités sur son permis (capital de points porté à 9)
Si le jeune conducteur perd des points à la suite d'une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcoolémie, etc.), il obtiendra son capital de 12 points dès lors qu'il n'aura commis aucune infraction pendant 3 ans à compter du dernier retrait de points.
Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire.
Sur internet. Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points.
En cas de cumul d'infractions au code de la route, le nombre maximal de points qui peut être retiré sera 8 points, vous ne pourrez donc pas perdre tous vos 12 points d'un coup.
Le Conseil d'Etat est formel : l'édition d'un relevé de points de permis ne constitue pas une décision opposable au titulaire du permis. Une telle consultation ne vous privera nullement, par exemple, de la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points de permis si votre solde est nul.
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire. Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions lors de la période probatoire.
Pour avoir le droit de conduire, le permis doit être valide, c'est-à-dire qu'il doit rester au moins 1 point. À la suite d'une infraction, les conducteurs sont passibles d'un retrait de points. Le nombre de points retirés dépend du barème des infractions prévu par le Code de la Route.
Le prix moyen du stage est de 200 €. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
8 pointspour les conducteurs de moins de 23 ans ; 12 pointspour les plus de 23 ans et moins de 25 ans ; 15 points, le maximum, pour les 25 ans et plus.
La conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang. La conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang ou en la conduite en état d'ivresse manifeste entraine la perte de 6 points sur le permis.
Avec un permis “Zéro point”
Chypre : depuis 2001, 12 points maximums. Danemark : depuis 2005, 3 points maximum ! Grèce : depuis 1993, les grecques ne peuvent cumuler plus de 17 points. Hongrie : depuis 2004, pour un maximum de 18 points.
Dans le cadre du permis probatoire à 6 points, en vigueur sur une période de 2 à 3 ans après obtention du permis de conduire, une contravention avec perte de plus de 3 points peut provoquer un retrait de permis et nécessite un stage de sensibilisation, obligation signifiée par l'envoi de la lettre 48N.
La récupération de point est possible sans faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour le faire, il suffit de passer un délai donné sans commettre une infraction au Code de la route avec retrait de point.
En suivant la formation, le conducteur contrevenant qui a subi un retrait de points a la possibilité de récupérer un maximum de quatre points. La récupération des points intervient le lendemain du deuxième du stage en date de valeur.
Au niveau administratif la situation est très différente, le temps de traitement peut être très long. L'inscription de la perte de points effective au fichier national du permis de conduire peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Ce délai est variable et on ne peut le prédire à l'avance.
À l'heure actuelle, un maximum de 8 points peut être retiré sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction. Le permis de conduire reste valide tant qu'il reste des points. En cas de perte totale du nombre de points, le permis devient invalide.
Gravité de l'acte commis
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave.
Pour les infractions suivantes, la sanction est composée d'une amende, sans retrait de point: Circulation dans une voie de bus (amende forfaitaire (AF) 135 euros, amende minorée (AM) 90 euros); Conduite sans le signe A pour un conducteur novice (AF 35 euros, AM22 euros);
Cette rumeur est totalement fausse! Vous ne risquez rien à consulter Télépoints! A l'inverse vous pouvez perdre beaucoup si vous ne savez pas où vous en êtes de vos points… Contrairement au relevé d'information intégral, Télépoints ne vous donne que votre solde, et rien que votre solde…
Les modalités pour récupérer les points perdus
Pour les infractions de classe 1, 2 ou 3, il faudra patienter 2 ans pour récupérer ses points. En cas de procès-verbal de 4ème ou 5ème catégorie, le délai d'attente sera de 3 ans.
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur.
En perdant 6 points, vous vous demandez combien de temps pour récupérer 6 points. Un procès-verbal entrainant un retrait de points de permis de 6 points est classé comme une contravention de 4ème ou 5ème classe, le délai d'attente sera donc de trois ans.