Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).
Le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).
Napoléon Bonaparte promulgue le "Code civil des Français" en 1804. C'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes.
Le Code Napoléon ou code civil des français est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de code napoléonien.
Portalis, le père du code civil.
Naissance du Code civil des Français, l'une des « masses de granit » napoléoniennes de la France moderne. Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un « Code civil des Français », c'est ainsi une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.
Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
Le Code civil de 1804, appelé Code Napoléon à partir de 1807, est une œuvre juridique majeure. Il résulte de la volonté de Napoléon de simplifier et d'unifier le droit français. Il s'inscrit aussi dans l'héritage de la Révolution, dont il assure la continuité (respect des grands principes de 1789).
Le Code civil impose la laïcité de la société, la religion catholique est une religion comme une autre, l'état civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est géré par l'État et non plus par l'église catholique : c'était une idée importante de la Révolution ...
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Napoléon réussit là où tous les gouvernements avaient échoué avait lui : l'adoption d'un Code des lois civiles bien rédigé, facile à interpréter, triomphe du droit écrit sur les coutumes.
La constitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil. Si le mariage n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties : la loi du 20 septembre 1792 instaure alors le divorce.
Chaque citoyen à des droits et des devoirs. Pour les faire respecter, il doit parfois, en dernier recours, s'adresser au juge. S'il ne respecte pas ses devoirs, il peut, à son tour, se voir traîné devant le tribunal.
En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l'Italie (Code italien de 1868), l'Espagne et le Portugal s'en inspirent. Aux Etats Unis, l'Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code.
"Son autoritarisme (...), son sens d'un Etat fort, son mépris du régime parlementaire, son impérialisme et surtout son génie de la propagande ; tout peut y faire penser". Mais "il n'y a chez Napoléon ni l'idéologie meurtrière, ni le délire raciste de ceux que l'on présente comme ses successeurs", ajoute l'historien.
C'est seulement à partir de l'âge de 25 ans que les enfants se dégagent de l'autorité paternelle et peuvent se marier sans avoir à demander l'autorisation de leur père. Ce dernier peut également décider d'envoyer ses enfants dans une maison de redressement, en cas de comportement qu'il juge inacceptable.
Le code civil a été élaboré par Napoléon Bonaparte en 1804 et permet un arbitrage de conflits dans des domaines divers et variés comme le droit de la famille, le droit des contrats ou le droit des successions par exemple. Le code civil sert d'arbitre devant un tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance.
Avant la Révolution et le Code civil, il n'existait pas de « droit français » en tant que tel, c'est-à-dire appliqué de façon uniforme dans tous les pays du royaume de France, distingués par l'usage du droit coutumier ou du droit écrit, ainsi qu'entre pays d'élection et pays d'états.
Toutes les lois, sauf les lois référendaires, sont adoptées par le Parlement. Une loi d'habilitation peut permettre au Gouvernement d'intervenir temporairement, par voie d'ordonnances dans le domaine normalement réservé à la loi.
Le droit civil diffère du droit pénal dans le sens où il régit les relations privées entre les individus, tandis que le droit pénal fait partie du droit public de par la nature des actes criminels, même quand seuls des individus sont impliqués.
Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
En deux cents ans, du droit au divorce en 1804 à l'autorisation de l'IVG médicamenteuse en 2004, les femmes ont acquis de nombreux droits, souvent au prix de luttes acharnées.