S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Il s'agit là d'une disposition d'ordre public, à laquelle il ne peut être dérogé.
Le travail du 1er mai est donc majoré de 100 %. Ces dispositions sont d'ordre public. Ni l'employeur, ni un accord collectif ne peuvent donc décider d'une compensation différente. Certaines conventions collectives prévoient également une majoration de 100% du salaire en cas de travail le dimanche.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Cette année le 25 décembre tombe un dimanche.
La dernière fois que Noël était un dimanche, c'était en 1994 (il y a 11 ans). Cela se reproduira dans 6 ans (2011, vérifiez votre calendrier), puis 2016, 2022 et 2033.
Une année commune commençant un dimanche est une année de 365 jours dont le 1er janvier et le 31 décembre tombent un dimanche, comme : 2017, la précédente ; 2023, l'année en cours, 2034, la prochaine.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
Si vous souhaitez que ces jours fériés soient travaillés, vous devez les mentionner au contrat de travail. À défaut, le travail ponctuel un jour férié doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.
Le Code du travail a défini des jours fériés sans pour autant imposer l'octroi d'un congé à ces dates. De la même façon, il n'a pris aucune disposition particulière concernant la rémunération de ces journées, si ce n'est le salaire habituel au minimum.
Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Pourquoi le 1er mai offre autant d'avantages ? Le 1er mai est un jour particulier pour les employeurs mais aussi pour les travailleurs.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
L'Assomption, soit le 15 août, aura lieu quant à elle un dimanche. À première vue, 2021 ne sera pas une année à ponts…
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé. 💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une majoration de salaire lorsque le jour férié du 11 novembre n'est pas chômé !
Si un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas habituellement, votre employeur ne peut pas vous obliger à utiliser ce jour dans le cadre de votre droit au congé .
Calcul de l'indemnité de jour férié
Pour la plupart des employés, l'indemnité de jour férié correspondra à au moins un vingtième (1/20e) du salaire gagné durant les 4 semaines de travail auprès de l'employeur précédant la semaine comprenant le jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
En Europe, le dimanche est considéré comme un jour de repos depuis le règne de l'empereur romain Constantin Ier qui en a fait le « Jour du Soleil » par une loi du 7 mars 321 en hommage au Soleil invaincu. De nos jours, la législation évolue pour en faire un jour chômé auquel des autorisations sont accordées.
Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones. Il y a une majoration de salaire d'au moins 30 %. Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Congés payés et jours fériés
Si un jour férié tombe pendant une période de congé payé (par exemple, un congé annuel ou un congé de maladie), l'employé doit être payé pour le jour férié . Cela inclut toutes les heures qui tombent un jour férié partiel.
L'année en cours, 2023, est une année commune commençant le dimanche dans le calendrier grégorien . La dernière année de ce type était 2017 et la prochaine sera 2034 dans le calendrier grégorien, ou, de même, 2018 et 2029 dans le calendrier julien obsolète, voir ci-dessous pour plus d'informations.
Le dimanche a été longtemps considéré comme le premier jour de la semaine. Ce sont les Babyloniens, puis les Egyptiens, qui ont établi la semaine de sept jours, et ont ensuite déterminé que le premier jour de la semaine serait le "jour du soleil" ou "sun day" (étymologie de dimanche).
C'est le calendrier pour toute année commune commençant le lundi 1er janvier (lettre dominical G). Les exemples incluent les années grégoriennes 1973, 1979, 1990, 2001, 2007, 2018 et 2029 ; ou 2013 et 2019 dans le calendrier julien.