Puis-je voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

Interrogée par: Alexandrie Huet  |  Dernière mise à jour: 12. Oktober 2022
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Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.

Est-ce que je peux voyager dans mon pays d'origine et revenir en France avec ce récépissé ?

Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.

Quel droit avec un récépissé ?

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ?

Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.

Comment obtenir un récépissé de titre de séjour en urgence ?

Votre avocat en droit des étrangers vous explique la procédure.
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Alors, la demande prend la forme d'une requête qui doit porter la mention « référé » et préciser les points suivants :
  1. Objet de la demande.
  2. Exposé des faits.
  3. Arguments montrant le bien fondé et l'urgence de votre demande.
  4. Les mesures à prononcer.

Titre de séjour ??: Voyager avec le récépissé

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Pourquoi un récépissé de 1 mois ?

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

C'est quoi un récépissé de première demande ?

Pour une première demande de carte de séjour

Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Comment voyager avec un récépissé de première demande ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.

Comment savoir si ma demande de titre de séjour est accepté ?

Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS.

Est-ce que mon titre de séjour est prêt ?

Bonjour, Afin de savoir si votre carte de séjour est prête à vous être délivrée, il vous faudra en faire la demande directement auprès de l'institution qui vous a pris en charge. Seule cette préfecture pourra vous informer.

Comment voyager sans titre de séjour ?

Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez présenter votre passeport. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo.

Comment avoir son titre de séjour rapidement ?

Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.

Comment suivre l'avancement de mon titre de séjour ?

Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Comment revenir en France sans titre de séjour ?

L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).

Comment partir d'un pays sans papier ?

Les étrangers souhaitant retourner dans leur pays d'origine peuvent demander l'aide de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'OFII organise le retour dans votre pays d'origine (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation du voyage).

Quel titre de séjour après 3 ans en France ?

→ Après trois années de séjour régulier en France

Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.

Quels sont les motifs de refus de titre de séjour ?

Les raisons de votre refus

Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.

Pourquoi refus titre de séjour ?

Le refus de titre de séjour ne concerne que votre « droit à » obtenir un titre de séjour en France. L'oqtf a pour objet de forcer l'étranger à quitter le territoire dans un bref délai. Elle a pour seconde conséquence d'empêcher tout dépôt de demande de titre tant qu'elle n'a pas été exécutée ou expirée.

Quand recevoir le Récepisse ?

Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande.

Quels sont les papiers que tu dois apporter obligatoirement lorsque tu pars en voyage ?

de leur document d'identité : carte nationale d'identité (CNI) ou passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ; du visa s'il est nécessaire ; et des documents qui peuvent vous être demandés si vous voyagez seul avec eux.

Quand je peux demander carte de 10 ans ?

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.

C'est quoi une autorisation provisoire de séjour ?

L'autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet à ces étudiants de rester en France pour chercher un emploi après la fin de leurs études.

Comment faire si la préfecture ne répond pas ?

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.

Quelle est la différence entre un titre de séjour et une carte de séjour ?

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.

Comment obtenir un titre de séjour pour un Sans-papier ?

Quelle démarche effectuer ?
  1. Formulaire cerfa n°15186 (complété et signé par votre employeur), accompagnées des pièces demandées.
  2. Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de de l'État (AME), etc.)

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