Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant du lundi au samedi dans ces établissements (y compris les dimanches et jours fériés uniquement pour les collaborateurs travaillant ces jours spécifiques).
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas. Or, la plupart des salariés ne travaillent pas les dimanches et les jours fériés.
L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Les jours d'utilisation ne changent pas : vous pouvez dépenser votre solde Ticket Restaurant uniquement du lundi au samedi, hors jours fériés, dans l'ensemble des restaurants et commerces acceptant les titres-restaurant, sauf pour les collaborateurs travaillant ces jours-là.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Le 1er mars, les cartes sont déchargées de l'ancien solde restant à fin février, pour être recrédité à la fin du mois de mars sur le nouveau solde.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Depuis mars 2010, leur utilisation dans les supermarchés est plus encadrée. Les tickets resto peuvent seulement être utilisés pour acheter des sandwiches, des plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, des salades préparées et des salades composées.
Au retrait de la Commande, le Restaurant remet au Client son ticket de caisse.
Deux raisons peuvent l'expliquer : Le restaurant ou commerçant ne fait pas partie de la liste des établissements autorisés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Il n'est alors pas autorisé à accepter du titre-restaurant en paiement. Son système de paiement ne reconnaît donc pas les titres-resto.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
La loi interdit le rendu de monnaie sur les titres-restaurant, quelle que soit leur marque. C'est indiqué au verso des chèques Bimpli Resto (ex Apetiz), ainsi que sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).
Dans leur version 2022, les titres-restaurant papier ne seront plus utilisables à partir du 31 janvier 2023. Pour la version numérique, ils seront utilisables jusqu'au 28 février 2023. L'utilisation des tickets-restaurant ne peut pas, en principe, excéder 19 € par jour.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, … Quels sont les produits éligibles au Ticket Restaurant au supermarché ?
Les supermarchés Grand Frais, vous connaissez ? Si ce n'est pas le cas, vous allez avoir une bonne occasion de les découvrir.
Les impôts sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant ne sont pas imposables dans la limite du plafond annuel et à condition que la participation de l'employeur soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket restaurant.
En dehors du paiement par smartphone, ALDI accepte les cartes de débit/paiement sans contact Maestro (paypass) et V-PAY (payWave).
3° Lidl est affilié à un centre de vérification, car c'est la machine qui rempli les chèques, ces machines vérifient en même temps.
« Tous les restaurateurs et autres commerces délivrant des produits alimentaires éligibles au paiement par titres restaurant, sont automatiquement habilités à encaisser nos Ticket Service catégorie alimentation, selon les modalités qu'ils connaissent déjà » explique Aurélie Bajolle.
Apposer votre cachet commercial sur le devant du Titre, rendu obligatoire par la loi, en évitant la ligne blanche. L'encre de votre cachet doit être noire.
Il suffit pour cela d'inscrire en travers de chaque chèque-restaurant le nom de l'association bénéficiaire, puis de les glisser dans une enveloppe non affranchie adressée à l'œuvre voulue. Plus simple encore, l'opération peut être directement effectuée sur le site internet de l'organisme grâce à la carte restaurant.
Pour retrouver l'intégralité des produits éligibles, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission nationale des Titres restaurant (CNTR) en cliquant ici. Si en apparence la liste paraît longue, elle diffère d'une enseigne à l'autre, puisque chacune peut établir sa propre liste de produits.