En principe, le salarié en congé parental ne peut exercer aucune activité professionnelle, sauf celle d'assistante maternelle.
Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi ou d'avoir une activité indépendante pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistante maternelle.
Le congé parental n'est pas rémunéré par l'employeur, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu à une rémunération via le versement d'une allocation par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”, indique le site du service publique.
À compter du 2e enfant, le congé parental a toujours une durée de 3 ans maximum, mais les aides de la CAF ne seront versées jusqu'aux 3 ans de l'enfant qu'à condition qu'il soit partagé entre les 2 parents : 24 mois au maximum pour l'1 et 12 mois pour l'autre parent.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Vous devez télécharger le formulaire à la fin de votre congé maternité ou d'adoption et dès que vous cessez votre activité. Une fois le formulaire rempli et signé, vous devez le renvoyer à votre Caf avec les documents justificatifs demandés.
Auprès de ma Caf
La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Durée. La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes : Naissance.
Le parent peut aussi demander un congé parental d'éducation jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Dans ce cas, la demande de congé parental s'effectue 2 mois avant le début prévu pour l'arrêt de travail.
Pour un 2e enfant, la mère peut percevoir la prestation pendant 21 mois (en enlevant la durée du congé postnatal) et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).
La durée minimale du congé parental à temps partiel est de 16 heures par semaine.
Globalement, si la salariée perçoit une indemnisation, la mutuelle groupe sera maintenue, c'est-à-dire que : L'employeur continuera à s'acquitter de sa part patronale, Idem pour la salariée qui supportera, pendant toute la durée de son congé maternité, sa part salariale.
Pour le congé parental initial, vous n'êtes pas obligé de prendre sa durée maximum (qui est de 1 an). Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu'1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple. Cette décision vous appartient, dans la limite de 12 mois.
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez compléter vos revenus avec la prime d'activité versée par la CAF et la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
? Comment toucher 500€ de prime d'activité ? Pour toucher le montant le plus élévé de prime d'activité, il ne faut pas que vos revenus excèdent 1,3 fois le SMIC.
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
C'est en dessous de 15€, donc plus de prime d'activité au dessus de 1786€ pour un célibataire. A 1200€ sans apl, la prime est de 243.05. Avec apl, 176.87. La différence 243.05 - 176.87 = 66.18 est donc la ressource suplémentaire, ici le montant forfaitaire.
Le congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L'employeur ne peut donc pas le refuser.
Il suffit parfois de jouer la franchise auprès de l'employeur que vous quittez. Expliquez-lui votre situation pour en être dispensé. Vous pouvez également négocier un préavis de démission plus court ou proposer, s'il vous en reste, de prendre vos congés payés pendant cette période.
Le congé parental peut débuter à tout moment, à partir des périodes suivantes : A la fin du congé maternité, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. A l'issue du congé d'adoption, dans la limite des trois ans qui suivent l'arrivée de l'enfant dans le foyer, ou d'un an si l'enfant a plus de trois ans.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception soit : 1 mois avant la date prévue de congé parental s'il suit le congé maternité 2 mois avant dans le cas contraire et ce que votre congé parental soit à temps plein ou à taux partiel.