Vous pouvez cumuler votre retraite au titre de l'inaptitude au travail avec une activité pro- fessionnelle. Les règles appliquées sont celles du cumul emploi-retraite.
Oui, les titulaires d'une pension personnelle d'invalidité ne sont pas soumis aux règles de cumul quel que soit le secteur (public, privé) où ils exercent leur nouvelle activité.
Il n'y a pas de limite quant au nombre d'heures effectuées. En tant que salarié, une personne en situation de cumul emploi retraite peut exercer un temps partiel ou un temps plein.
Le montant de la retraite au titre de l'inaptitude se calcule sur la base de la même formule que les pensions normales, avec un taux de liquidation mis à 50% par défaut. tandis que les assurés bénéficiaires d'une retraite normale ont perçu contre 720 € comme pension mensuelle moyenne.
Cumul emploi retraite et taux plein
L'assuré peut intégralement cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité. On parle de cumul intégral des revenus. Il implique de réunir les conditions suivantes : Avoir atteint l'âge légal minimum de départ à la retraite.
Un coût en dessous de la moyenne
Alors embaucher un senior peut permettre à l'entreprise de bénéficier de ses compétences, de son autonomie, mais également d'une aide financière. En effet, 2 000€ sont versés à l'entreprise lorsque celle-ci embauche un salarié de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
4 QUEL TYPE DE CONTRAT LUI PROPOSER? CDD, CDI ou intérim: le cumul emploi-retraite est compatible avec n'importe quel type de contrat. A condition, bien sûr, que le temps de travail, et donc la rémunération, respectent le plafond fixé par la loi. Du coup, la plupart de ces emplois sont des temps partiels.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 %, dès l'âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite.
L'avis d'inaptitude oblige l'employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s'il est en mesure de justifier : de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l'emploi proposé.
Ce dispositif permet de garantir à ces assurés un montant mensuel minimal de retraite. Depuis janvier 2019, le montant du minimum contributif dépend du nombre de trimestres validés : moins de 120 trimestres : 652,60 € par mois (7 831,24 € par an) ; au moins 120 trimestres : 713,16 € par mois (soit 8 557,89 € par an).
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum (aussi appelé "taux plein") de 50 % dès 62 ans, quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite.
Inaptitude : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une indemnité temporaire d'inaptitude peut vous être versée pour une durée d'un mois. Invalidité : pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez faire une demande de pension d'invalidité à la MSA.
Le montant de l'indemnité légale de licenciement pour inaptitude non professionnelle est de 4 500 euros.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
La première pathologie responsable d'inaptitudes concerne les troubles musculo-squelettiques, avec 43% des cas. La deuxième est liée aux syndromes anxio-dépressifs (26% des inaptitudes). Ainsi, les deux premières pathologies regroupent 69 % des cas d'inaptitude (82% chez la femme, contre 60% chez l'homme).
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Lorsque vous êtes reconnu invalide de catégorie 2, vous pouvez toucher une pension d'invalidité. Une fois l'âge légal de la retraite atteint (62 ans sauf exception), la pension d'invalidité est remplacée par une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail. La substitution entre les deux est automatique.
Travailler après la retraite permet alors d'entretenir et d'enrichir son réseau social, très souvent réduit une fois à la retraite. La reprise du travail est donc pour eux la bonne solution.
"Rester en activité quelques semaines de plus peut aussi atténuer l'impact du nouveau malus temporaire Agirc-Arrco : depuis 2019, la complémentaire est minorée de 10 % pendant trois ans si on part dès qu'on a le taux plein, sauf pour ceux qui repoussent leur départ d'au moins un an.
Seniors à votre service et Seniorjob sont des plateformes de type jobboard (comme Indeed, Monster, Apec, etc.) qui présentent des offres d'emploi d'entreprises recherchant des profils expérimentés ou des particuliers employeurs ayant besoin d'une aide à domicile.
Les secteurs qui embauchent le plus de séniors appartiennent aux secteurs industriels. Ils en recrutent 9 %, celui de la construction est à 10 %. Le commerce est à 8 %. Certains secteurs font beaucoup mieux comme la branche bois-papier-imprimerie qui recrute 13 % de séniors.