Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger.
Où peut-on circuler en WW provisoire ? Le certificat provisoire d'immatriculation en WW permet une circulation sur les voies françaises, mais également sur la plupart des routes européennes. Toutefois, comme son nom l'indique, l'immatriculation est provisoire et sa validité est donc limitée dans le temps.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Sauf exceptions, il est interdit de rouler sans carte grise. Vous vous exposez en effet à une contravention de classe 4 dans certaines situations, notamment si vous ne pouvez pas présenter de certificat d'immatriculation ou si celui-ci n'est pas à votre nom.
1 mois, soit jusqu'à réception de la carte grise définitive, pour un CPI classique ; 4 mois pour un CPI WW standard ou 3 mois renouvelable une fois pour le CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage.
Pour obtenir une carte grise provisoire, vous pouvez en faire la demande : sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ; ou auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Rouler sans carte grise est autorisée en cas d'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, dans l'attente de l'édition de la carte grise. Un document provisoire est alors à présenter (article R322-3 du code de la route).
La non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d'une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours.
Vous devez bien comprendre, qu'à partir de l'établissement du CPI WW en Préfecture, sur le site de l'ANTS, les 4 mois accordés sont définitifs et irrévocables. À la date d'expiration du CPI WW, votre véhicule ne sera plus en mesure de circuler légalement.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Comment retrouver mon certificat provisoire d'immatriculation ? Votre CPI peut être récupéré sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans le suivi de la demande.
La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l'immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d'immatriculation, par exemple après l'achat d'un véhicule à l'étranger.
La mise en place d'une nouvelle loi
Avant le 12 décembre 2017, il était interdit de circuler à bord d'une voiture immatriculée de plaques provisoires WW à l'étranger. Depuis cette date la législation française a retiré l'interdiction, désormais il est possible de circuler à l'étranger avec ces plaques provisoires.
Lorsqu'une voiture possède des plaques qui commencent par WW, c'est qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. L'immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
La douane suisse s'est exprimée à ce sujet. Elle autorise les voitures à circuler avec une immatriculation provisoire WW sur le territoire Suisse. Attention, elle précise que cette permission n'est acceptable que pendant la durée de validité du certificat.
Certificat d'assurance (ou papillon vert)
Le certificat d'assurance, encore appelé papillon vert, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais il ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
Ainsi, les forces de l'ordre pourraient vérifier que le véhicule en infraction est à jour de son contrôle technique. En effet, en se basant sur la plaque d'immatriculation, les radars pourraient connaître la date du dernier contrôle technique.
Si vous ne faites pas votre carte grise, vous pouvez être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Vous risquez une amende pour défaut de carte grise d'un montant de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 € voire l'immobilisation de votre véhicule.
Si vous devez déplacer un véhicule qui n'est plus immatriculé, vous avez besoin d'une autorisation temporaire appelée permis à court terme. Dans la plupart des cas, le permis à court terme sert à amener un véhicule momentanément non immatriculé à son nouveau propriétaire.
Il n'existe pas de plaque d'immatriculation temporaire. Toute personne qui souhaite mettre en vente une voiture particulière d'occasion doit faire contrôler ce véhicule avant qu'il ne puisse être immatriculé au nom du nouveau propriétaire.
Les informations contenues dans ce document d'immatriculation permettent au garagiste d'identifier facilement les pièces ou les références compatibles avec la voiture à réparer. La carte grise est donc d'une grande aide si le garagiste envisage un changement courroie de distribution ou d'une autre pièce importante.
R: Cela est légal. Un professionnel automobile effectue une déclaration d'achat afin de pouvoir revendre les véhicules qu'il achète. Il ne met pas les cartes grises à son nom. Il doit donc vous transmettre un récépissé de déclaration d'achat avec la carte grise et le certificat de cession.