FAQ particuliers Epargne Assurance vie Comment récupérer tout ou une partie du capital de mon contrat d'assurance vie ? En cas de besoin pour vos projets, vous pouvez récupérer(1) à tout moment la totalité ou une partie du montant investi sur votre contrat d'assurance vie via un rachat total ou un rachat partiel.
L'assurance-vie est un placement sur la durée mais, en cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Il existe trois manières d'y récupérer les capitaux placés : en une seule fois, en plusieurs, ou les transformant en rente viagère, c'est-à-dire un revenu versé jusqu'au décès. La fiscalité de l'assurance vie est plus intéressante après 8 ans, mais rien n'empêche de récupérer l'épargne avant.
Par exemple, si vous avez versé 10 000 € sur un contrat qui vaut aujourd'hui 12 000 € et que vous retirez 6 000 €, la part imposable sera de : 6 000 - (10 000 × 6 000 / 12 000) = 1 000 €. C'est uniquement sur ces 1 000 € que s'appliqueront les prélèvements fiscaux et sociaux.
Il est possible de récupérer son capital à tout moment. Le contrat bénéficie de son plein potentiel fiscal au bout de 8 ans mais l'épargne constituée lors des versements n'est jamais bloquée. Le capital reste disponible et peut être récupérer à tout moment en effectuant des "rachats".
Pour une assurance vie ouverte entre 1998 et 2017, vous bénéficiez de l'exonération partielle attachée aux contrats d'au moins 8 ans. Vous pouvez récupérer chaque année 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) de gains en franchise d'impôt.
Il faut simplement attendre pendant toute cette période si vous voulez bénéficier des conditions de retrait les plus fiscalement avantageuses mais si vous le souhaitez ou si vous avez besoin de récupérer votre argent avant cette date de huit ans, cela est tout à fait possible.
Le fonctionnement d'une avance en assurance-vie est semblable à un prêt. Les conditions pour obtenir une avance sur son contrat varient selon les assureurs. Le montant de l'avance octroyée ne peut toutefois pas dépasser 60% à 80% de l'épargne sur votre contrat.
70 % du montant de la rente viagère imposable si vous avez moins de 50 ans, 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans, 30 % si vous avez plus de 69 ans.
L'abattement annuel pour les retraits après 8 ans
Une fois la barre des 8 ans franchie, les titulaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un abattement fiscal annuel sur les gains retirés. Cet abattement est de : 4 600 euros pour une personne seule. de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
Quand et comment débloquer une assurance vie ? Le déblocage d'une assurance vie peut se faire partiellement ou en totalité après une certaine durée de détention du contrat, généralement au bout de 8 ans. Pour débloquer, le souscripteur doit faire une demande de rachat auprès de l'assureur.
D'autres facteurs comme les frais de votre contrat, les performances de votre stratégie et l'inflation sont à prendre en compte. Les principales raisons de perte d'argent sur son assurance-vie sont : Votre contrat a trop de frais (frais de versement, de gestion, d'arbitrage)
Lors d'un retrait partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie, l'assureur dispose d'un délai légal maximal de deux mois pour effectuer le versement à compter de la réception complète de votre demande. En pratique, ce délai est souvent plus court, généralement compris entre quelques jours et quelques semaines.
En cas de déblocage partiel avant 8 ans, vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou à l'imposition sur le revenu (IR) au barème progressif.
Résilier votre assurance vie est totalement gratuit et permet d'en récupérer la somme. La valeur de rachat de votre contrat d'assurance vie sera constituée, à l'instant T, de la totalité des primes (versées par vous) et des intérêts capitalisés, minorée des frais d'assurance vie prélevés par l'assureur.
Exemple de la fiscalité d'un retrait d'assurance-vie avant 8 ans
Après un licenciement : si vous avez été licencié, vous pouvez demander un retrait de votre assurance-vie sans payer d'impôt sur les gains. Après une cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire : les entrepreneurs dont l'activité a été liquidée peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur l'excédent.
Quel que soit l'âge de l'assuré lors du versement des primes : Les sommes issues de primes versées jusqu'au 12 octobre 1998 (inclus) sont exonérées. Les sommes provenant de primes versées alors que l'assuré était âgé de moins de 70 ans bénéficient d'une exonération de 152 500 € par bénéficiaire.
Principe du retrait
Pendant toute la durée de détention de votre contrat, l'assurance vie vous permet d'accumuler des intérêts, des plus-values ou des dividendes. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'effectuer des retraits, aussi appelés rachats d'assurance vie.
Quels sont les inconvénients de l'assurance vie ? Parmi les principaux inconvénients de l'assurance vie, les frais peuvent réduire la performance de votre épargne, les unités de compte comportent un risque de perte pécuniaire, et la fiscalité est moins avantageuse si vous retirez vos gains avant 8 ans.
Invalidité Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la reconnaissance d'invalidité (2e ou 3e catégorie). L'invalidité est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes : Celui qui a souscrit le contrat.
Pour clôturer votre contrat d'assurance vie, vous devez effectuer un rachat total(1) en effectuant la demande auprès de votre conseiller. Ce montant sera soumis à fiscalité. A noter : ce retrait a un impact fiscal selon la durée de détention de votre contrat.
La loi vous oblige à rembourser intégralement votre assurance-vie temporaire si vous la résiliez dans les 30 jours suivant sa souscription. De plus, si vous payez une partie de vos primes par anticipation et résiliez ensuite votre contrat, la compagnie doit vous rembourser ces paiements anticipés.
Vous devriez obtenir le remboursement des primes déjà versées . Cependant, votre assureur peut déduire un petit montant pour couvrir les jours de validité de la police. Il peut également vous facturer de faibles frais administratifs. Certains assureurs peuvent vous accorder un délai de rétractation plus long.
Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les retraits effectués après 8 ans de détention d'une assurance vie est de 30%.