Les Conditions Générales de Transport de DHL listent certains cas où la livraison est impossible. En cas de refus de l'Envoi par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires resteront à la charge du Donneur d'Ordre.
Nous vous invitons à refuser votre colis directement au transporteur lors de sa présentation à votre domicile. Si votre colis est déposé dans un Point Relais ou un bureau de Poste vous pourrez également leur indiquer votre refus de réception.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Vous ne réglez pas de frais d'envoi supplémentaires à DHL. Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d'importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale.
DHL est un acteur exclusif du transport, et n'est ou n'a jamais été un organisme de réception de fonds. Et soyons clairs : si vous en avertissez DHL d'une utilisation frauduleuse de leur marque, cela n'aura aucun impact pour un éventuel remboursement ou aide.
Les frais de douane peuvent être facturés sur un compte DHL à destination. À la demande du client, DHL dédouane l'envoi à destination et fait en sorte que les droits d'importation, les taxes et les frais réglementaires applicables soient facturés sur un compte DHL spécifique à destination.
Le colis est en surpoids ou est surdimensionné
Cependant, il arrive que le coursier voie clairement que le colis est trop lourd ou trop volumineux et, comme résultat, il refuse d'accepter le colis. C'est l'une des raisons les plus courants pour lesquels le facteur ne collecte pas un colis.
Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
En cas de dépassement du délai de livraison de votre colis, vous avez 14 jours pour contacter le service client par téléphone au numéro : 0825 10 10 80 pour 0,18 € la minute. En ce qui concerne la perte ou de dommage de votre paquet, vous pouvez demander un remboursement en remplissant le formulaire disponible ici.
Trois possibilités s'offrent à eux : Se rendre dans l'un de nos 33 000 points de dépôt à travers le monde pour déposer leur colis retour. Planifier un enlèvement en ligne en utilisant les consignes fournies avec l'étiquette (ou reçues par courriel) Planifier un enlèvement en contactant le Service Clients DHL Express.
Les ServicePoints de DHL et de ses partenaires sont des points de retrait de colis en boutique, des bureaux de poste et des points relais situés dans des endroits pratiques, à proximité de votre lieu de travail ou de votre domicile.
Vous avez la possibilité, de la même façon que pour un produit endommagé, d'inscrire vos réserves sur le bon de livraison et de refuser la marchandise. « Vous êtes en droit d'exiger le respect de la commande et d'invoquer la garantie légale de conformité, prévue à l'article L.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.
Le refus de vente est le fait de refuser la vente d'un produit ou la prestation d'un service à un professionnel ou un consommateur. Cela constitue une infraction qui est sanctionnée pénalement. Le professionnel peut déroger au principe s'il a un « motif légitime (comportement insultant du consommateur, etc.) ».
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Dédouanement à l'importation en France
C'est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s'il s'agit d'une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes : La TVA.
Nous vous conseillons vivement de ne pas essayer de garder le colis reçu par erreur. Lorsque les entreprises de transport de colis sont alertées par l'expéditeur ou le destinataire que le colis a été livré à la mauvaise adresse, il n'est pas difficile pour elles de localiser le paquet.
NB : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut donc la remplacer par " le livreur n'a pas souhaité assister au déballage pour vérification", ou indiquer de manière précise le motif de la prise de réserves (ex : colis écrasé, colis mouillé, reçu 2 colis sur 3 , etc ).
Les raisons provoquant le retour de votre courrier ou votre colis à l'expéditeur peuvent être les suivantes : Vos coordonnées erronées ou incomplètes (exemple : numéro de bâtiment ou étage manquant) Votre nom ne figure pas sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Calculer vos droits de douanes et taxes
droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Elle signifie en effet que votre colis a été agréé par les services douaniers français et que vous allez bientôt le recevoir chez vous ou dans votre entreprise.