Un salarié peut-il refuser un déplacement professionnel ? Un salarié est tenu de respecter les directives de son employeur et ne peut donc pas s'opposer – en principe – à une demande de déplacement professionnel dans le cadre de son travail et de ses obligations.
Je suis tout aussi étonnée que vous, à ma connaissance ce n'est absolument pas illégal. Dans votre cas, vous pouvez demander une avance permanente. Un salarié n'a pas à faire l'avance de ses frais professionnels, surtout une somme aussi importante que celle que vous avez en général.
Les déplacements professionnels font partie des obligations normales d'un salarié, mais ne doivent pas le mobiliser : Plus de 90 jours consécutifs par déplacement ; Plus de 180 jours par an au total dans le cas d'un transport à l'étranger.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L'employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
Intervention dans les frais de transports en commun publics autres que les chemins de fer. L'intervention de l'employeur est obligatoire si la distance parcourue est égale ou supérieure à 5 kilomètres à partir de la halte de départ (art. 4 de la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La clause de mobilité
En règle générale, un salarié ne peut donc pas refuser un voyage professionnel. L'employeur a toutefois l'obligation de prévenir suffisamment à l'avance d'un déplacement professionnel, c'est ce qu'on appelle le délai de prévenance.
Par disposition, l'employeur doit rembourser tous les frais de transport, d'hébergement et de repas liés au déplacement professionnel d'un collaborateur.
Quel est le montant de l'acompte sur salaire ? Le montant de l'acompte sur salaire que vous pouvez solliciter correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle.
Toutefois le salarié peut refuser la clause de mobilité dans l'un des cas suivants : La mutation modifie un élément essentiel du contrat (par exemple : baisse de la rémunération, passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou d'un horaire de jour à un horaire de nuit)
Il est possible de refuser une clause de mobilité avant la signature de son contrat de travail et demander à ce qu'il n'en comporte pas. Une fois en poste en revanche, le salarié ne peut pas refuser une clause de mobilité sous peine d'être licencié.
J'ai bien reçu votre proposition d'embauche pour le poste de XXX et vous remercie de la confiance que vous me témoignez. Après avoir longuement réfléchi, j'ai le regret de décliner votre offre car elle ne correspond pas en tout point à mon projet professionnel.
Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s'effectue que pour 40 km.
Les frais de déplacement supportés par le salarié peuvent être remboursés par l'employeur par application d'un barème kilométrique publié chaque année dès lors que ce salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer ces déplacements.
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l'employeur doit justifier de l'utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. À défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l'ensemble des charges sociales.
Le salarié refuse le CDI (pour la deuxième fois au cours des 12 mois précédents) : l'entreprise informe Pôle emploi de ce refus : le salarié ne bénéficie plus des allocations chômage.
L'obligation d'obéissance peut cesser dans les situations suivantes : L'ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, un ordre visant à accorder ou refuser une prestation pour des motifs discriminatoires)
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.
L'employeur ne peut appliquer aucune sanction disciplinaire ni aucune retenue sur salaire à l'encontre du salarié qui fait valoir, de bonne foi, son droit de retrait. Il ne peut pas non plus l'obliger à reprendre son travail tant que la situation de danger n'a pas été entièrement écartée.
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.