Si votre jardin est visible de la rue, n'importe qui peut prendre des photos, surtout avec les portables maintenant, ni vu ni connu.
Légalement, il n'existe pas de taille maximale pour un droit de passage. Le plus courant est 3 mètres de large : assez pour qu'une voiture puisse passer. Il est à noter que si votre propriété n'est pas enclavée, mais juste difficile d'accès, il faut obligatoirement avoir l'accord de votre voisin.
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En d'autres termes, tout le monde a le droit de photographier votre maison, à condition que la réalisation ou l'utilisation de cette photographie ne vous cause pas un « trouble anormal ».
Vous pouvez utiliser la technologie pour prouver que votre voisin vous espionne. Installez des caméras de surveillance au sein même de votre maison. Reliez la caméra à votre smartphone afin que vous remarquiez en temps réel ce que la caméra perçoit chez vous lorsque vous êtes absent.
Comment savoir si mon voisin filme chez moi ? Si vous avez un doute sur le champ de vision de la caméra de votre voisin, notamment s'il filme ou non votre propriété, vous pouvez saisir les services de police ou de gendarmerie. Une enquête pourra être diligentée pour le vérifier.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
Trouver une photo sur le web et en faire la diffusion sur un blog, un site internet ou encore sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, sans autorisation de son auteur, constitue alors une infraction.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable. L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
Il n'existe pas d'images véritablement libres de droits et dire qu'une image ne donne pas lieu à rémunération ne signifie pas pour autant qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur. Les agences et les banques d'images proposent de nombreuses photographies soi-disant libres de droits.
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
C'est un geste qui n'est pas autorisé par une personne et qui suppose la diffusion d'informations sur elle. C'est de capter ou de diffuser l'image ou la voix d'une personne lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement.
Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Le rapport d'un détective privé est également un mode de preuve recevable.
Les tribunaux définissent le domicile comme le lieu où on réside que ce soit temporaire ou de façon définitive que l'on occupe ce lieu actuellement ou pas et les tribunaux ont élargi cette notion au lieu accessoire au domicile comme les terrasses, les jardins, les caves, greniers et même parfois au local affecté à l' ...
L'occupant du logement loué doit respecter le contrat de location, et utiliser uniquement les lieux suivant l'usage défini par le contrat de bail. Le jardin n'étant pas inscrit sur le bail comme faisant partie de la location, le locataire ne peut en aucun cas empêcher son propriétaire d'exercer son droit de passage.
S'introduire dans un domicile sans autorisation, garer sa voiture sur le terrain de son voisin, dégrader une terrasse, taguer un mur de clôture est une violation de propriété privée.
En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur. Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d'utilisation d'une photo à titre gratuit ou onéreux : c'est la cession de droit d'auteur.
La protection de la vie privée liée au droit à l'image se fonde principalement sur l'autorisation de la personne concernée. En effet, l'utilisation de l'image d'une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d'utiliser l'image d'une personne.
Elle renvoie à un type d'offre commerciale, proposée notamment par les banques d'images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d'un contenu, à condition qu'elle soit autorisée dans la licence concernée.
NC (non-commercial) : cette dénomination signifie que l'image ou la photographie ne peut être utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez l'utiliser pour illustrer votre blog, mais vous n'avez pas le droit de gagner de l'argent avec (l'imprimer sur des T-shirts et les revendre, par exemple).
— Répression de l'atteinte à la vie privée. Les atteintes à la vie se trouvent punies d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Des peines complémentaires sont prévues à l'article 226-31 du Code pénal pour cette atteinte.
Achetez une machine à bruit blanc. Écoutez du bruit blanc. Il peut vous aider à moins entendre le bruit de vos voisins. Il ne le couvrira pas forcément complètement, mais des sons apaisants comme celui de la mer ou de la pluie peuvent vous aider à vous sentir plus calme.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Pour niquer une serrure, tu prends un fin bout de papier collant que tu plies en 2-3 et tu l'enfiles dedans avec une tige. Ou qu'elle crève tes 4 pneus de bagnoles... Ca peut dégénérer très vite ce genre de truc...
En effet, vous n'aurez qu'à acheter une bombe de peinture ou un spray colorant. Ensuite, vous vaporisez directement le contenu sur la caméra. C'est très facile et très pratique, même un peu trop facile. Mais l'image vidéo sera floutée, ce qui est évidemment bien efficace.