L'ouverture d'un produit d'épargne pour un enfant ne peut être faite que par les parents ou par le ou les représentants légaux. Même si les fonds sont versés par une autre personne, les grands parents par exemple, ce sont les représentants légaux qui doivent ouvrir le produit d'épargne.
Le livret ne peut être ouvert qu'avec l'accord du représentant légal de l'enfant (parent). Il ne peut donc pas y avoir d'effet surprise. Il ne peut y avoir qu'un seul livret A par titulaire. Une ouverture à l'initiative des grands-parents, ne permet plus aux parents de faire de même.
Oui, on peut ouvrir un compte bancaire à ses petits enfants majeurs. Pour cela, il faut obtenir une procuration bancaire auprès du petit enfant. Cette procuration vous donne le droit d'ouvrir le compte bancaire ou livret à son nom : vous êtes alors le mandataire du compte et vous êtes responsable de son fonctionnement.
Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire et d'un livret A. Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
Dorénavant pour un enfant « majeur » il faudra lui verser la somme souhaitée sur son compte courant, charge à lui de le transférer sur son livret d'épargne. Pour les petits- enfants, ses propres parents auront la charge de virer à nouveau l'argent sur le compte épargne.
Pour ouvrir un compte en banque (appelé aussi compte courant, compte à vue ou compte de dépôt) à votre enfant mineur, il vous suffit de vous rendre à votre agence bancaire muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF/GDF, quittance de loyer,…).
Faire un virement sur le livret d'épargne d'un enfant n'est pas une opération aussi simple qu'elle en a l'air. Dans la grande majorité des banques, l'argent doit tout d'abord transiter par le compte du bénéficiaire ou celui d'un représentant légal du mineur.
Il vous est possible d'ouvrir un compte bancaire et de désigner votre mandataire pour effectuer les transactions sur ce compte. Dans ce cas, votre mandataire et vous devrez répondre aux exigences juridiques imposées sur les banques et les autres institutions financières pour l'ouverture d'un compte.
Un Livret A peut être ouvert à tout âge. Chaque membre de votre famille peut détenir un Livret A(1), même votre enfant dès son plus jeune âge. Cependant, c'est à partir de 16 ans que votre enfant pourra retirer des sommes sur son Livret A, sauf si son représentant légal s'y oppose.
Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un livret A. Les parents doivent être en mesure de produire une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille pour pouvoir signer le contrat d'ouverture.
Pour ouvrir un livret A, vous devez fournir à votre établissement une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les mineurs, pensez à vous munir d'une copie du livret de famille ou d'un acte de naissance. La signature d'un des parents sera également exigée.
Toute personne, majeure ou mineure, peut avoir un livret A. Par contre, il n'est pas possible d'avoir plus d'un livret A. l'établissement bancaire doit interroger l'administration fiscale pour vérifier que vous n'en possédez qu'un. L'établissement ne peut pas vous ouvrir un livret tant qu'il n'a pas cette réponse.
En pratique, on ne peut pas ouvrir un compte bancaire pour bébé à proprement parler, mais plutôt un Livret Enfant. Il s'agit d'un produit d'épargne dédié aux enfants de 0 à 12 ans qui vient compléter le Livret Jeune, dont les cibles sont les jeunes de 12 à 25 ans.
Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Son taux de rémunération est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet, avec application au 1er du mois suivant. Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Le livret A n'est pas imposable, tout comme les autres livrets réglementés par l'Etat. Néanmoins, ils perdent en attractivité, à cause de leur faible taux d'intérêt. Du côté des livrets réglementés par les banques, les taux peuvent être plus élevés, mais ils sont imposables à hauteur de 30 % sur les intérêts bruts.
Fonds en euros et PEL : des solutions à utiliser avec discernement. Si l'on souhaite une épargne disponible mais une rémunération supérieure à celle des livrets, d'autres solutions peuvent être envisagées, comme le fonds en euros du contrat d'assurance-vie ou le plan d'épargne logement (PEL).
Cela dispense la banque de procéder à toute vérification de propriété et de pouvoir au moment du dépôt. L'épouse peut donc ouvrir un compte individuel à son nom de jeune fille, ou encore à son nom d'épouse suivi de son nom de jeune fille, ou l'inverse, ou encore de son nom d'épouse seulement.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Sans procuration, votre femme n'a aucun droit de regard sur les comptes de sa mère. Quant à la mise sous tutelle, l'assistante sociale peut faire un dossier qu'elle transmettra à la justice qui décidera ou non de faire une enquête sociale et éventuellement prendre des mesures d'assistance de votre belle mère ou pas.
A La Banque Postale 1,50€ suffit pour ouvrir un Livret A(1) à votre enfant dès sa naissance. Vous pouvez y déposer les sommes que vous souhaitez à votre rythme ou opter pour des versements programmés à partir de 15€ par mois.
Réponse. Il n'y a pas de règle limitant le montant d'un virement , sauf pour le virement SEPA « instantané » limité par la réglementation à 15 000 euros par virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites.
Les mouvements bancaires entre membres de la même famille peuvent constituer des revenus imposables chez le bénéficiaire.
Les comptes épargne réglementés
Le compte épargne qui rapporte le plus d'intérêts est le Livret d'Épargne Populaire (LEP). Son taux d'intérêt vient de passer de 1% à 2,2% par an le 1er février 2022.