En cas de menace, la victime peut porter plainte, mais avec preuve à l'appui. Les sanctions de l'auteur d'une menace dépendent de la nature de celle-ci. La présence ou pas des circonstances aggravantes conditionne également les sanctions en matière de menace.
La menace désigne le fait d'exprimer à autrui son intention de faire du mal à quelqu'un. Elle peut se définir comme étant la « manifestation par laquelle on marque à [quelqu'un] sa colère, avec l'intention de lui faire craindre le mal qu'on lui prépare » (Le nouveau petit Robert).
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
pour un délit (agression sexuelle), la victime peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans (âge de sa majorité + délai de prescription de 20 ans). Pour un crime (viol), elle peut porter plainte jusqu'à ses 48 ans (âge de sa majorité + délai de prescription de 30 ans).
Communiquez immédiatement avec la personne responsable du traitement de votre plainte pour lui signaler la situation. Vous pouvez également avertir le conseiller qui vous accompagne dans votre démarche de plainte. Des mesures seront prises immédiatement pour que cessent les représailles.
Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, généralement dans l'intérêt de l'auteur du message.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation. Une menace est l'expression d'un projet nuisible par atteinte aux personnes ou aux biens.
Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
Le dépôt de plainte permet à une victime d'informer la justice qu'une infraction : Fait interdit par la loi et puni d'une sanction pénale a été commise. Le dépôt de plainte peut se faire auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République. Il est destinataire des plaintes et signalements.
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction. Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice. Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Bon à savoir : Dans le cas général, une injure publique est un délit punissable d'une amende de 12 000 €. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une insulte raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe, l'auteur s'expose à une sanction de 1 an d'emprisonnement avec une amende de 45 000 €.
Porter plainte pour injure : les aspects procéduraux
Le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation. Ce délai est de un an en cas de propos raciste, sexiste, homophobe ou vise une personne vulnérable.
Une personne qui est témoin d'un événement peut porter plainte à la police. Néanmoins, pour qu'une enquête policière soit ouverte, les actions relevant de l'intimidation doivent être, à première vue, de nature criminelle.
Si vous avez besoin d'être rude et intimidant vis-à-vis de quelqu'un, vous devez adopter une attitude de type « Je me fiche pas mal de ce que pensent les autres », une bonne dose d'assurance et les mots qu'il faut pour riposter.
En voici la définition selon l'article 222-17 du Code pénal. La menace est un acte d'intimidation qui consiste, pour une personne, à inspirer à autrui la crainte d'un mal projeté contre sa personne, ses biens ou sa famille.
L'atteinte à la réputation, aussi appelée diffamation, est définie comme une fausse déclaration que quelqu'un fait au sujet de quelqu'un d'autre, qu'elle présente comme étant un fait, qui nuit à la réputation personnelle et / ou professionnelle, ou cause d'autres dommages, incluant une perte financière ainsi que de la ...
Signaler à la police et à la gendarmerie une injure sur internet. Si vous êtes victime ou témoin de propos injurieux sur internet (sur un forum ou sur un réseau social), vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.
Seules les condamnations figurent au casier judiciaire. Une plainte est considérée par le Procureur de la République : - soit il la classe pour divers motifs : absence d'infraction caractérisée, faible portée du préjudice laissant au plaignant le soin de poursuivre lui-même l'affaire s'il l'estime nécessaire ...