En effet, pour pouvoir être loué, un logement doit présenter une hauteur sous plafond de 1,80 mètre au minimum et bénéficier d'ouvertures sur l'extérieur. Ainsi, si les pièces principales de votre souplex sont trop basses et dépourvues de fenêtres, il vous sera interdit de le mettre en location.
Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer. Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Le souplex est un bien immobilier inspiré du duplex, qui désigne un logement situé en partie au rez-de-chaussée et en partie en sous-sol.
Afin que le souplex ne soit pas considéré comme une cave, déterminez une valeur pondérée, comme pour les terrasses. Selon la configuration et l'habitabilité des lieux, le sous-sol peut être comptabilisé pour l'équivalent de 10 à 50 % de la surface.
Si la surface de votre sous-sol est inférieure à 20 m², le dépôt d'une simple déclaration préalable de travaux peut suffire. Si la surface de votre sous-sol est supérieure à 20 m², vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire au préalable pour réaliser vos travaux d'aménagement.
La taxe d'aménagement : quelles sont les surfaces concernées ? La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
La loi stipule que les sous-sols doivent avoir une hauteur de plafond minimum de 1m80, seulement les normes sont différentes pour une pièce habitable. Effectivement, les sous-sols peuvent être bas de plafond et pour en faire une chambre, il faut minimum 2 mètres de hauteur.
«La pièce en souplex doit être une surface annexe, et en aucun cas une pièce de vie», souligne Fabien Garcelon de Rez-de-chaussee.com.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
Pour une cave ou un sous-sol soumis à des facteurs d'humidité "classiques", un traitement à base de résine, injecté dans l'épaisseur des murs pour éviter les remontées d'eau capillaires, sera préconisé. Au chapitre de l'isolation, il faudra prévoir la pose de plaques de plâtre murales doublées de laine de roche.
Permis de construire pour l'aménagement d'un sous sol de plus de 20 m2. Pour les souplex de plus de 20 m2, vous devez impérativement faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. En effet, la création d'un sous sol aménagé de 20 m2 met directement en péril la structure de l'immeuble.
Un souplex est un appartement de plusieurs niveaux avec un niveau en sous-sol.
La définition "Loi Carrez" de la superficie habitable
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
Le locataire rédigera un bail de sous-location de cave, semblable à un bail de location classique, à deux exceptions près : Le bail de sous-location est automatiquement résilié en cas de rupture du bail de location ; Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire d'un manquement de son sous-locataire.
L'État détient la propriété du sous-sol. Changer de régime en accordant aux particuliers une partie de la redevance faciliterait l'exploitation des richesses minières. En France, quand on possède un terrain, on est seulement propriétaire… des vers de terre.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Combien de pièces déclarer aux impôts ? Toute pièce supérieure à 9m². Les pièces dont la surface fait plus de 30m² comptent fiscalement pour 2 pièces.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
Dans le langage immobilier, un rez-de-jardin est un appartement situé en rez-de-chaussée et disposant d'un accès direct à un jardin ou à un espace vert, pouvant inclure une partie privative.
La surface et la hauteur sous plafond : pour être transformée en pièce à vivre à proprement parler, votre cave doit compter au minimum 9 m² de surface au sol et 2 m 20 de hauteur sous plafond, ou présenter un volume d'au moins 20 m³ et une hauteur minimale de 1,80 m, selon les normes imposées par le code de la ...
La VMC simple flux est le système le plus simple que l'on peut installer en sous-sol. Elle peut être autoréglable ou hygroréglable. Pour une pièce très humide, nous conseillons l'emploi d'une VMC hygroréglable. Elle est plus performante et ne consomme pas plus qu'un modèle autoréglable.
Une cave est un local, une pièce, un ensemble de pièces ou un étage situé au sous-sol d'une construction — donc partiellement ou totalement en dessous du niveau du sol.
Pour résumer, sont considérés comme surface taxable tous les types de bâtiments quelle que soit leur destination, y compris les combles, caves, celliers à la condition qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond et qu'ils soient clos et couverts.
Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ? La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C'est à lui de la régler, contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu'il occupe ou non les lieux.
Bonne nouvelle ! Si vous décidez de faire installer une pergola sur votre terrain pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez aucune taxe supplémentaire à payer. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.