En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, etc.) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.
Vol à distance des personnes :
Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.
Toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l'intérieur de zones d'espace contrôlé ou à accès réglementé est soumise à un dispositif d'autorisation ou de notification préalable.
(1) Peut-on survoler des personnes avec un drone ? OUI, MAIS uniquement avec des appareils de moins de 250 grammes… Pour les appareils sans indication de classe de moins de 250 grammes, mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, le survol de personnes est autorisé, sans restrictions et sans limitation de date.
Chaque utilisateur de drone a accès à un éventail de lieux pour assouvir son désir de pilotage. Le jardin en fait partie, si bien qu'il ne soit pas public. En effet, la réglementation autorise pleinement la pratique du drone dans un espace personnel, pour peu que la zone ne soit pas soumise à des restrictions de vol.
des routes ou autoroutes, des sites industriels sensibles, des hôpitaux, des prisons, des réserves naturelles, des centrales nucléaires, des aéroports, des zones militaires, ect.
Le survol des personnes et de l'espace public en agglomération avec un drone de loisir est interdit. Le pilote peut cependant survoler les propriétés privées, mais il ne doit pas entraver l'exercice du droit du propriétaire. Sa responsabilité civile et pénale est susceptible d'être engagée.
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, etc.) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.
Article 226-1 du code pénal Atteintes à l'intimité de la vie d'autrui par l'utilisateur d'un drone : passible d'une amende 45 000 euros et d'une peine de prison de 1 an.
Vous avez l'obligation de déclarer votre drone auprès de l'état français. Pas d'inquiétude, nous vous expliquons comment procéder ! Depuis janvier 2021, les particuliers pratiquant le drone de loisir doivent enregistrer leur aéronef si ce dernier pèse plus de 250 g, mais moins de 25 kilos.
en France métropolitaine, il suffit simplement de consulter la carte sur le site Géoportail et de rechercher la zone ou vous souhaitez faire voler votre drone.
Comment vérifier la hauteur maximale de vol autorisée ? Un clic « bouton de gauche » sur une zone permet d'afficher une « bulle » qui donne la hauteur maximale de vol autorisée sans contrainte.
Lorsqu'un drone hostile est identifié, la solution utilise alors son dispositif de brouillage intégré, qui peut fonctionner de manière directionnelle ou omnidirectionnelle, pour neutraliser la menace.
En effet, les hélices sont dangereuses et peuvent blesser en cas de perte de contrôle de l'appareil. Le pilotage de drone caméra est également formellement proscrit en agglomération. Il vous sera donc impossible de le radiocommander dans les parcs, les plages, les stades ou tout autre espace public.
Drones non marqués entre 250g et 500g
Vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant. La formation « Formation loisirs (DGAC) » (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire. Jusqu'au 31 décembre 2023, Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel) (Sous-catégorie A1 limitée)
à partir du 01 janvier 2023, la réglementation évolue encore pour faire place à encore plus de restrictions pour les particuliers. Pour un drone de plus de 250 grammes, Il sera interdit de survoler des personnes et de voler à 150 mètres minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le tir avec une arme en général est interdit en France dans l'espace public ou privé (sauf cas exceptionnels) tout comme d'autres excès de violence. Tirer sur un drone est donc interdit et n'est pas la bonne attitude à adopter.
Le Mavic Mini et le Mini 2 de DJI sont des appareils qui pèsent moins de 250 grammes. Ce poids plume les classe, pendant la période transitoire entre les réglementations nationales et l'adoption définitive de la réglementation européenne, dans la sous-catégorie A1 Limitée. Cette période court jusqu'au 31 décembre 2022.
Choisir un drone de moins de 250 grammes s'avère être le meilleur choix pour le loisir en 2022. En effet, la réglementation de vol en France et dans le monde est beaucoup plus souple et simple pour la catégorie de poids sous la barre des 250g.
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone. Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants : Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes. Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Le drone de loisir est utilisé par les particuliers, pour un usage strictement personnel, en respectent les 10 règles éditées par la DGAC, le pilote peut réaliser des prises de vue aériennes si elles restent privées, il ne peut en aucun cas les exploitées à titre commercial.
Rappel : une No Fly Zone rouge signifie que vous allez voler près d'une zone nécessitant l'obtention d'une autorisation pour pouvoir débloquer votre drone. Vous devez donc avoir obtenu l'accord de vol de l'autorité (CTR, hélistation, centre pénitencier etc…) avant de demander le déblocage de la zone sur DJI.
En deuxième lieu, vous avez la possibilité de porter plainte au commissariat et de signaler les faits à la direction régionale de l'aviation civile. Cette dernière pourra alors vérifier si le drone en question dispose des autorisations nécessaires pour survoler votre habitation.
Les espaces aériens classés B, C, et D sont accessibles aux IFR et VFR mais nécessitent une clearance (autorisation du service de contrôle) et les aéronefs doivent être équipés de radio et transpondeur). Pour les PUL, les seuls espaces accessibles sont les espaces de classe E, F ou G.
Primo, avec un poids plume de 3,5kg, le Paladyne E1000MP fait partie des pistolets brouilleurs les plus légers du marché. Pour fonctionner, il émet un signal électromagnétique de la même fréquence que celle utilisée par un drone cible.