si vous faites un stage en accord avec votre employeur pendant un congé sans solde que vous aurez demandé, il n'y aura pas de problème. Par contre si vous faites un stage rémunéré pendant vos congés payés, vous serez dans l'illégalité et votre employeur actuel si il est au courant sera également dans l'illégalité.
Pour vous former tout en continuant de travailler - c'est-à-dire sans interruption de votre contrat de travail et avec maintien de votre rémunération de salarié -, l'accord de votre employeur sera déterminant. Celui-ci doit valider à la fois le contenu et la durée de la formation.
Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant. Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits. Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
"Les règles sont inscrites depuis bien longtemps dans le Code du travail : il est interdit pour un employeur de contacter un salarié pendant la période de suspension du contrat de travail, que ce soit le soir, le weekend ou pendant les congés".
Le refus de votre employeur ne doit pas être abusif. Le refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles. En cas de refus des dates proposées, votre congé devra être pris à une autre date.
Aucune obligation de communiquer son numéro de téléphone personnel à l'employeur. Il n'existe aucune obligation légale pour un salarié de fournir un numéro de téléphone personnel fixe ou portable à l'employeur.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Le cumul des emplois n'est pas interdit tant qu'il n'y a pas de dépassement de la durée légale du travail. Un individu peut donc signer deux ou plusieurs contrats de travail sans frein législatif, ou encore se mettre à son compte.
Est-il possible de travailler pendant un congé sans solde ? Le congé sans solde suspend le contrat de travail. Le salarié ne doit plus exercer son travail dans l'entreprise. En revanche, il peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non.
Le seul moyen pour effectuer une période d'essai en toute légalité et sans risque chez un autre employeur consisterait à suspendre le contrat de travail par le biais d'un congé sabbatique ou d'un congé sans solde, par exemple.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Durant son contrat à durée indéterminée, tout salarié peut demander à faire une formation pour enrichir son expérience du travail et du monde professionnel. En effet, la formation continue s'avère être une bonne solution pour voir son métier d'un nouvel oeil, ou pour se reconvertir.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Il existe deux solutions pour continuer à percevoir une rémunération durant une formation : bénéficier d'un dispositif de financement de formation qui inclut le maintien de sa rémunération ou se former en dehors de son temps de travail.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation spécifique de reclassement (ASR) Allocation convention de reclassement personnalisé (CRP) en contrat de transition professionnelle (ATP) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Bon à savoir : Il est parfois possible d'obtenir plusieurs financements de la part de plusieurs financeurs pour une même formation. ASTUCE : Visualisez les financeurs possibles de votre formation directement depuis pole-emploi.fr/Trouver ma formation ou l'application Ma Formation.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
La durée du (ou des) stage (s) - durée maximale de 6 mois et durée minimale de 2 mois ouvrant droit à gratification - est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
La convention est obligatoire pour faire son stage ! Ainsi, un contrat de stage doit être signé entre le stagiaire, son établissement scolaire et l'entreprise. Sans ce document, aucun stage n'est autorisé. C'est la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 qui traite de l'encadrement des stages qui le dispose.
Un message identifié comme personnel est considéré comme une correspondance privée et votre employeur doit en respecter le secret. La violation du secret des correspondances est une infraction pénale ! Par contre il peut lire vos messages professionnels.
Vous pouvez imposer un téléphone portable sans que le salarié puisse refuser. Mais vous ne pouvez pas imposer au salarié de répondre en dehors des heures de travail. Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous pouvez décider des outils de travail devant être utilisés par le salarié.
Le droit à la déconnexion est désormais reconnu par la loi : en vertu d'un article de la loi Travail adoptée l'an dernier, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier, négocier avec les syndicats la "mise en place (…) de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques".