Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits, forage ou simple prise d'eau) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Pour les cas moins évidents, vous pouvez vous adresser aux collectivités territoriales qui vous renseigneront sur la localisation des nappes d'eaux de votre région, ou consulter une des cartes géologiques de la BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière).
La déclaration de forage domestique en pratique
Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau, puits ou forage à des fins d'usage domestique, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa 13837*02.
Cependant, depuis l'obligation de déclaration des puits et forages, toutes les prises d'eau souterraine peuvent être soumises à une taxe et une contribution de prélèvement généralement définie à l'échelon local (communal voire départemental).
Quel est le prix d'un forage ? Il y a plusieurs éléments à prendre en compte : la nature du terrain, le type de pompe nécessaire, l'évacuation de la terre, la profondeur du forage, notamment. Le coût du forage est calculé en mètre linéaire et il varie entre 50 et 100 €.
Interdiction de prélever en période de sécheresse
Les prélèvements domestiques en cours d'eau, nappe phréatique ou source, sont parmi les premiers à être interdits lors de la prise d'un Arrêté Sécheresse, et ce dès le niveau d'Alerte car il sont considérés comme des usages non prioritaires.
La profondeur du forage est fonction de la profondeur de la nappe : généralement entre 10 et 30 m. Au-delà de 30 m, la consommation énergétique de la pompe de puisage, impacte les performances du système.
Quel est l'interet pour moi de déclarer mon forage ou mon puit ? A qui dois-je m'adresser pour régulariser mon ouvrage domestique ? Vous devez remplir le formulaire Cerfa N°13837*02 «déclaration d'ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique » pour signaler votreouvrage, et le déposer en mairie.
Attention, les eaux de puits ou forages privés sont souvent contaminées et impropres à la consommation humaine. Ces eaux peuvent être à l'origine de maladies.
Cette mesure s'effectue grâce à des dispositifs appelés piézomètres. Ce sont des forages réalisés depuis la surface, à l'intérieur desquels la profondeur de la nappe peut se mesurer (par exemple à l'aide d'un flotteur).
Les études géologiques permettent d'analyser les caractéristiques du sol et du sous-sol pour identifier les zones propices à la présence de nappes phréatiques. Ces études peuvent inclure des forages exploratoires, des mesures de résistivité électrique du sol ou l'examen de cartes géologiques et hydrogéologiques.
Pour vérifier la présence d'une eau souterraine, le sourcier dirige son outil au sol. En présence de l'eau, celui-ci se met en mouvement. Il peut aussi procéder par intuition ou se baser sur les caractéristiques dominantes de l'environnement comme la présence de certains végétaux ou les composants du sol.
Qui est propriétaire de la source ? Si une source est découverte dans le terrain dont vous êtes propriétaire, l'eau qui en jaillira vous appartient. Selon l'article 552 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».
L'eau du puits peut donc être utilisée pour l'arrosage du jardin d'agrément sans problème. En revanche, si vous espérez l'employer à d'autres fins, il vous faudra procéder à une analyse d'eau de puits. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la DASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
Les cartésiens utilisent des techniques basées sur l'hydrogéologie pour savoir à quelle profondeur se trouve l'eau. Ce procédé consiste à sonder le sol en profondeur au moyen d'un courant électrique. Si cette dernière passe facilement avec peu de résistance, c'est que les roches sont conductrices.
Pourquoi déclarer un forage domestique? La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques.
Il faut par exemple que le forage soit au minimum à 5 mètres des zones d'utilisation de produits phytosanitaires et fertilisants, 25 mètres de distance des chemins d'accès, 35 mètres des cours ou des points d'eau, des habitations et assainissements individuels, des eaux usées, des stockages d'hydrocarbures, de produits ...
Lorsqu'une tête de puits est enfouie dans le sol, il y a un risque plus important d'infiltration d'eau de surface et, par conséquent, d'exposition à d'éventuelles sources de contamination proches comme le sel de voirie, les pesticides, les engrais, le pétrole, l'essence, etc.
Les diamètres usuels de départ sont voisins de 180 mm, parfois un peu plus : 200 à 230 mm. Ces diamètres peuvent être maintenus jusqu'au fond ou être réduits si nécessaire. L'adoption de ces dimensions permet l'utilisation d'un tubage de soutènement.
Un puits est généralement construit par un puisatier et ne nécessitera pas de creuser plus profond que 20 mètres, alors qu'un forage pourra parfois excéder 80 mètres. Les matériaux sont également différents, un forage nécessitera en effet une tête de forage étanche, des tubes en PVC et parfois une pompe.
Leur profondeur est variable : de quelques mètres, pour les nappes phréatiques, à quelques centaines, pour des aquifères en profondeur. Il s'agit dans la plupart des cas d'ensembles minéraux (sable par exemple) gorgés de liquide.
ils ne peuvent être situés à moins de 35 m d'un ouvrage d'assainissement collectif ou non ; ils ne peuvent être situés près des canalisations d'eaux usées ou souillées ; ils ne peuvent être situés à moins de 35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, etc.
Le propriétaire du terrain a donc le droit de disposer librement des eaux de source et des nappes souterraines.
Pour en connaître le classement avec certitude, adressez-vous à la police de l'eau à la direction départementale des territoires (DDT). Ainsi, s'il s'avère que le cours d'eau qui traverse votre propriété ne relève pas du domaine public de l'État, il est présumé vous appartenir.