Peut-on exercer plusieurs activités au sein d'une micro-entreprise ? Oui ! En effet, si une personne physique ne peut avoir qu'une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles.
Entreprise individuelle
Pour adjoindre une nouvelle activité, vous devez déposer les documents suivants auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE) : Formulaire P2 complété et signé En cas d'adjonction d'une activité réglementée, document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité
Il n'y a qu'un seul numéro SIREN par entreprise mais une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d'autres établissements en plus de son siège social.
Pour ajouter une activité, il suffit de remplir le formulaire cerfa 13905*04 (P2 P4 auto-entrepreneur). Vous pouvez télécharger le document, le remplir et le poster en 2 exemplaires à l'URSSAF dont vous dépendez. Nous vous conseillons un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Il est impossible pour une même personne de créer plusieurs entreprises individuelles (ceci concerne également les micro-entrepreneurs) mais des activités différentes peuvent être exercées au sein d'une même entreprise individuelle.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Activité secondaire : les démarches pour la demander
Rendez-vous auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour déclarer votre nouvelle activité secondaire. Vous n'êtes pas encore micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et votre pluriactivité doit être déclarée au moment de votre immatriculation.
Vous avez deux solutions pour faire une déclaration, vous téléchargez le formulaire de cessation d'activité sur le site de votre CFE et vous l'envoyez par courrier, ou bien vous effectuez cette formalité directement en ligne depuis ce même site.
Définition. Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est l'identifiant de l'entreprise. Il est aussi appelé "numéro unique d'identification". Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements, le lieu géographique.
Créer une seconde activité au sein de votre société
Même si les deux activités sont très différentes. Avantages : Compensation des déficits de la nouvelle activité par les bénéfices de l'ancienne.
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
Deux activités, une seule déclaration
Et dans ce cas, le dirigeant « pluriactif » doit déclarer ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est libérale.
En tout, pour fermer une auto-entreprise, il faut prévoir au moins 60 jours à compter de la déclaration de cessation d'activité.
La cause la plus répandue de la radiation auto-entrepreneur est le dépassement des paliers du chiffre d'affaires auto-entrepreneur. En effet, dès lors que le statut est ouvert, vous devez respecter des plafonds de chiffres d'affaires selon la nature de votre activité.
Radiation automatique et requalification de la micro-entreprise : quelles différences ? Lorsque l'auto-entrepreneur cumule 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs de chiffre d'affaires nuls, la micro-entreprise est automatiquement radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
170.000 euros de CA HT maximum pour une activité commerciale. 170.000 euros de CA HT maximum pour une activité d'hébergement (hors location de meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour une activité de prestations de services (y compris location meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour un auto-entrepreneur artisan.
Il est également appelé micro-entrepreneur depuis 2016. Il s'applique aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en deçà de 5 000 euros de chiffre d'affaires.
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.