Non. Le conducteur d'un véhicule de transport de voyageurs ou de marchandises doit être en mesure de présenter à tout moment soit sa Carte de Qualification de Conducteur, soit l'attestation de la formation délivrée par un Centre de Formation Agréé.
S'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement de carte, vous ne pouvez pas conduire de véhicule équipé d'un chronotachygraphe numérique tant que vous n'avez pas reçu votre carte. Cela est assimilé à une conduite sans carte, ce qui constitue un délit.
la conduite sans carte n'est pas permise ! Vous ne pouvez pas, en tant que conducteur de poids-lourd, conduire votre camion sans votre carte de conducteur insérée dans le véhicule. C'est un infraction à le RSE punie par une amende de 750 euros.
En cas de perte ou vol de ma Carte de Qualification de Conducteur (CQC) : Pour toute demande de remplacement, rendez-vous dans votre espace personnel, onglet « mes demandes », rubrique « remplacement / échange » et choisissez le motif approprié (certains motifs donnent lieu à un paiement).
Vous devez vous adresser à l'organisme de formation agréé qui vous a dispensé la formation. Celui-ci fera la demande auprès de ChronoServices. Les organismes de formation agréés sont les seuls à pouvoir demander la modification des certificats de formation ADR à ChronoServices.
IN Groupe délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur, différente de la Carte de Chronotachygraphe. Conformément à la directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée, transposée en droit interne par les articles L. 3314-1 à L.
Le décret comporte 3 nouveautés :
Création d'un compte personnel par le conducteur sur le site dédié hubprotransport.com et non plus par l'organisme de formation, et délivrance de la Carte de Qualification de Conducteur (CQC). Désormais, c'est le conducteur qui gère en autonomie la demande de sa CQC.
Carte qualification conducteur
La carte de qualification de conducteur (CQC) étant le document qui justifie de la régularité de la situation des conducteurs au regard des obligations de qualification initiale et de formation continue.
L'attestation de suivi de la formation (appelée parfois permis FIMO) est délivrée par l'organisme de formation agréé sous certaines conditions : avoir effectivement suivi la formation. avoir passé avec succès le test d'évaluation final qui se présente comme un questionnaire à choix multiples de 60 questions.
Vous devez vous acquitter d'un droit d'usage quel que soit le type de carte que vous demandez. Il s'élève à 52,50 € HT soit 63,00 € TTC. Ce tarif est valable en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Voir la grille tarifaire.
Lorsque l'activité professionnelle principale est la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes alors la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est nécessaire pour conduire.
Vous devez désormais commander votre CQC sur le portail de IN Groupe. Vous créez votre compte sans attendre la fin de formation. A l'issue de la formation, le centre Aftral renseignera les éléments relatifs à la formation que vous avez suivi sur le portail IN Groupe.
Exemptions au chronotachygraphe dans l'UE
Les véhicules appartenant à l'armée, à la protection civile, les pompiers et les forces chargées du maintien de l'ordre. Les véhicules utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire, pour les situations d'urgence et les opérations de sauvetage.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
Une demande de renouvellement peut être effectuée entre 1 et 3 mois avant la fin de validité du titre. À noter que le droit d'usage est également dû en cas de renouvellement et que le montant est identique à une première demande. Pour renouveler votre carte, vous pouvez réaliser intégralement la demande en ligne.
Tout conducteur de véhicule de transport de marchandises, dont le PTAC excède 3,5 tonnes, doit effectuer un stage de formation continue obligatoire (FCO) tous les 5 ans.
Pour obtenir ce précieux sésame, l'attestation de suivi de la formation parfois nommée permis FIMO, il vous en coûtera encore 2.000 euros.
La Fimo est une formation initiale minimum obligatoire pour le transport de marchandises. La FCO est la formation continue obligatoire pour le renouvellement de la FIMO tous les cinq ans.
La carte de chronotachygraphe d'entreprise a une validité de 5 ans. Vous trouverez sur votre carte sa date d'expiration. Pour renouveller vos cartes d'entreprise, il vous suffit de demander de nouvelles cartes en première demande, en utilisant le service de télé-procédures sur Internet.
Une attestation de formation ainsi qu'une carte de qualification de conducteur seront remises au stagiaire à l'issue de la formation poids lourd. La durée de validité de la FIMO n'est pas limitée dans le temps. Autrement dit la formation est valable à vie.
Cette carte est délivrée à l'issue des formations : Titre professionnel de conducteur routier, CAP de conduite routière, BAC pro conducteur routier, FIMO, FCO. Les titulaires de ces cartes doivent la renouveler tous les 5 ans.
Les conducteurs doivent vider obligatoirement les données de leur carte chronotachygraphe tous les 28 jours, sous peine de sanctions. Pour vider les cartes conducteur, il est possible d'utiliser des lecteurs de cartes ou bornes spécifiques, qui vont extraire automatiquement les données.