Disque « A » et « conduite accompagnée », les parents d'un nouveau conducteur peuvent-ils conduire avec ces disques apposés sur la voiture ? oui, aucune disposition législative ou réglementaire ne contraint à les enlever.
Cette lettre A signifie que l'usager est un apprenti conducteur, et qu'il est donc soumis à certaines règles spécifiques au permis probatoire. Ce disque peut être magnétique ou autocollant, et doit être collé ou apposé sur la gauche du véhicule, au niveau de la carrosserie.
A comme apprenti
En cas de contrôle et sans la présence du disque A, le jeune conducteur paiera une amende de 35 euros. Le disque A doit être homologué pour l'arrière de votre voiture. Le disque A destiné aux motos ou encore le disque A dessiné à la main ne sont pas autorisés.
Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Quand enlever son disque A ? En tenant compte du fait que vous n'ayez eu aucun sinistre, vous pouvez enlever votre disque « A » au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention de votre permis. Par contre, en cas d'une formation en conduite accompagnée, vous n'aurez à garder le disque A que durant 2 ans.
Si le second conducteur est novice, cela lui permettra d'éviter une surprime trop importante quand il assurera son propre véhicule. En revanche, en cas de sinistre, deux cas se posent. Ni vous ni lui n'êtes responsables de cet accident. Cela n'aura aucun incident sur votre coefficient de réduction-majoration (CRM).
La lettre A est un raccourci pour “Apprenti”. Placé à l'arrière de la voiture, le disque A signale un jeune conducteur aux autres usagers de la route. Ils sont donc informés que le conducteur est moins expérimenté et soumis aux règles du permis probatoire.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
La réglementation ne vous empêche pas de prêter votre voiture ! Un proche peut donc vous l'emprunter, de façon occasionnelle, à condition qu'il emporte son permis de conduire, la carte grise et l'attestation d'assurance à présenter en cas de contrôle de police ou de gendarmerie.
Inscrire son fils comme conducteur secondaire
L'une des options pour assurer votre fils est celle de l'inscrire en tant que conducteur secondaire sur votre auto. Attention, il est impératif de le signaler à l'assureur pour que l'identité de votre enfant soit liée au contrat d'assurance de telle voiture.
Sur les routes nationales et départementales, sans séparateur central, les jeunes conducteurs sont soumis à la même limitation de vitesse que les autres conducteurs, à savoir 80 km/h.
Quels sont les risques de conduire sans disque A ? En conduisant sans disque A apposé sur sa voiture, le jeune conducteur risque une amende de 2e classe s'élevant à 35 euros.
Ne pas respecter cette obligation, c'est s'exposer à une verbalisation. En effet, le code de la route prévoit une contravention de 2nde classe en cas d'absence du « A ». Le contrevenant devra alors s'acquitter d'une amende de 35 euros. En revanche, une telle infraction n'entraîne aucune perte de point.
Ce sera généralement le cas si le conducteur : est titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans ; a moins de 21 ans (voire moins de 25 ans selon les assureurs) ; n'a jamais été assuré lui-même (et n'a donc pas de bonus ou malus calculé).
Le disque A est obligatoire pour tous les jeunes conducteurs. Il doit être placé sur le véhicule pendant toute la durée du permis probatoire (c'est-à-dire pendant 3 ans, ou 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée).
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d'assurance, à côté de celui de l'assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu'un conjoint, ou un ami.
Autrement dit, si le conducteur occasionnel n'est pas responsable du sinistre, le fait qu'il conduise le véhicule de l'assuré n'a que très peu d'importance. En revanche, si le conducteur non déclaré est entièrement responsable de l'accident, dans ce cas, les victimes seront couvertes par la responsabilité civile.
Prêter son véhicule n'est ni interdit par le code de la route, ni par le code des assurances. Le propriétaire du véhicule a donc tout à fait le droit de le prêter à un autre conducteur. Evidemment, celui ci devra être titulaire du permis de conduire.
Assurance à un nom différent du titulaire de la carte grise : c'est légal. Tout d'abord, sachez qu'il est tout à fait légal de demander une police d'assurance pour un véhicule dont on n'est pas le titulaire sur la carte grise.
En fait, il doit être placé en bas à gauche du véhicule, sur la carrosserie et non pas sur la vitre arrière. Il est obligatoire à chaque fois que le titulaire du permis probatoire prend le volant et retiré lorsque ce n'est pas le cas.
Pour ceux qui doutent encore qu'obtenir son permis ne signifie pas automatiquement savoir conduire, il suffit de jeter un œil à l'arrière d'un véhicule conduit par un conducteur novice. Le A signifie en effet Apprenti, c'est-à-dire en phase d'apprentissage.
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