Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière ». En application de l'article 10 de l'arrêté précité : « il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément ».
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Dois-je changer ma plaque d'immatriculation en cas de déménagement ? Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, en 2009, votre moto ou auto conserve son immatriculation à vie. Vous n'avez donc plus à changer de plaque d'immatriculation en cas de déménagement.
De 15 à 35 € la plaque
Pour une voiture, les plaques les moins chères, avant ou arrière (format homologué 520 × 110 mm), sont en aluminium et valent 15 euros pièce en moyenne, hors fourniture des rivets de fixation et hors montage en atelier.
En effet, en cas de doublette un propriétaire peut recevoir sans cesse des PV qui ne le concernent pas. Pour offrir une échappatoire aux victimes de l'usurpation, l'État permet donc de demander une nouvelle immatriculation. Cette demande d'immatriculation doit être accompagnée d'un dépôt de plainte pour usurpation.
Quel numéro de département mettre sur ses plaques d'immatriculation ? Vous êtes libres de choisir le numéro de département que vous voulez. Ce dernier ne correspond pas forcément à l'adresse du propriétaire. il peut faire référence à votre lieu de naissance ou à un département que vous appréciez.
Il n'est pas possible de choisir son numéro d'immatriculation ni d'en changer car il est attribué automatiquement par le système. Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
Obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée en France, ce n'est pas possible. Ou pas encore. Le conseil régional d'Ile-de-France a tout juste voté la personnalisation sous certaines conditions.
Plaque personnalisée avec indice « 9 »
Votre plaque sera alors transformée en modèle européen. Si la même combinaison sans indice « 9 » est disponible, elle vous sera automatiquement réservée. Si elle ne l'est plus, vous pourrez choisir une nouvelle combinaison pour votre plaque.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule.
On peut acheter des autocollants pour plaque d'immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert. On voit encore pas mal de voitures qui les utilisent. On peut donc se dire que malgré la loi, ces stickers sont plutôt tolérés.
À partir du 1er janvier 2021, tous les véhicules à moteur devront être immatriculés au nouveau format, à savoir 2 lettres 3 chiffres 2 lettres. Les immatriculations se terminant par le numéro du département vont donc disparaître définitivement.
La Cour de cassation a confirmé en décembre 2020 qu'il est interdit d'apposer des autocollants sur les plaques d'immatriculation. Cette même interdiction concerne la personnalisation fantaisiste des plaques.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Nous nous sommes donc tournés vers la direction générale de la police nationale pour connaître les règles générales applicables. Cette dernière est claire : prendre en photo une ou des plaques d'immatriculation est « une façon à part entière d'enquêter ».
Présence d'un numéro de département qui n'est pas en relation avec le logo de la région. Une plaque d'immatriculation non conforme concerne également la présence d'un numéro de département qui n'est pas en relation avec le logo de la région.
Ces modèles monochromes font l'impasse sur le bleu de l'euro bande à gauche et des couleurs du logo régional à droite. Mais cette plaque d'immatriculation noire est-elle légale ? En bref, non.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Les plaques d'immatriculation à fond bleu
Les plaques de couleur bleue sont réservées aux véhicules qui appartiennent aux militaires stationnés en Allemagne ainsi qu'aux personnels militaires qui sont stationnés dans les régions frontalières.
Les plaques jaunes
Elles représentent l'ancien système d'immatriculation FNI. Entre temps, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder jusqu'au prochain changement de carte grise.
Plaque verte voiture : signification
Plaque d'immatriculation verte et orange (CD ou CMD): le véhicule est utilisé par un membre du corps diplomatique. Plaque d'immatriculation verte et blanche (C ou K) : le propriétaire est rattaché au corps consulaire ou à un personnel non diplomatique (administration, etc.)
Ce sont tout d'abord les voyelles I, O et U, qui ne sont pas autorisées. Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d'immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d'autres signes.