-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
Ce numéro unique, national, gratuit est accessible par visiophonie, tchat, SMS ou fax, 24 heures sur 24 et 7j/7. Des agents de régulation, spécialement formés, gèrent l'appel et contactent le service d'urgence le plus proche. Le 17 est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
J'appelle le 17 lorsque je suis en danger ou que je constate que quelqu'un est en danger : en cas de violences. en cas d'agression. en cas de vol à l'arraché
Pour résumer
Le tapage nocturne concerne les troubles anormaux causés au voisinage pendant la nuit. Si la police refuse de se déplacer pour un tapage nocturne, il est possible d'y mettre fin par des procédures amiables et judiciaires.
Il est conseillé d'indiquer lors de l'appel les éléments importants qui aideront l'intervention d'une patrouille : description exacte et signes particuliers des individus, relevé des plaques d'immatriculation et du type de véhicule, direction prise par des agresseurs ou des voleursâ?
Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Tapage nocturne
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
À défaut, contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l'atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.
Vous pouvez adresser un recours écrit à votre mairie, à l'attention des services de l'Urbanisme et de l'Environnement. Les Services de l'Urbanisme et, s'il n'en existe pas, les autres Services Municipaux, pourront dresser un Procès Verbal à l'encontre de votre voisin et signaler les faits au Procureur de la République.
Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, l'occupant de l'immeuble peut lui demander de faire cesser le trouble anormal en envoyant une lettre de conciliation amiable. Si le voisin bruyant ne fait pas cesser le trouble, il est possible d'engager des poursuites judiciaires.
Un gendarme vous répond 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d'urgence, ne vous mettez pas en danger. Composez immédiatement le 17 ou le 112.
Les téléphones portables étant vendus dans de nombreux pays, les fabricants ont favorisé le 112 : il est en général possible de le composer sans déverrouiller le téléphone. Ce numéro est aussi valable dans les cas d'urgence relevant du 17 (police/gendarmerie), du 15 (SAMU) ou du 18 (sapeurs-pompiers).
Désormais réservés aux particuliers, les 06 et 07 ne sont donc plus autorisés dans le cadre démarchage téléphonique ou autres appels commerciaux. Depuis le 1er janvier, les centrales d'appel ne peuvent plus utiliser les 06 et 07. - Illustration Unsplash.
Contactez plutôt le 911 pour faire cesser le bruit excessif provenant d'une fête privée ou causé par un véhicule lourd, comme un camion de déneigement, de collecte ou d'entretien de la rue.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Faites appel à un conciliateur de justice
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent.
Il n'y a pas d'infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, ne dépasse pas 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas (article R.
Prévenir la police ou la gendarmerie
Lorsque vous êtes victime de tapage nocturne, vous pouvez appeler les forces de l'ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie. Le bruit doit être constaté par les agents et audible depuis votre logement.
Vous pouvez notamment : prendre contact avec la mairie ; demander l'intervention d'un conciliateur ; réaliser la saisine de votre propriétaire (via l'envoi d'une lettre au bailleur pour trouble de voisinage par exemple) ou du syndic de copropriété (si vous êtes propriétaire).
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Le 114, dédié normalement aux sourds et muets, fonctionne seulement par SMS ou par fax. Le numéro d'urgence a directement transmis les messages à la police. "Le 114 a immédiatement relayé au 17.
Ce numéro permet de contacter les services du 15 (le SAMU), 17 (Police-secours) et 18 (Les pompiers). Si le 112 aboutit dans un service qui n'est pas concerné, l'opérateur vous transférera sur le service compétent.
Concrètement, la police peut-elle trouver un numéro masqué ? Oui ! Vous devez toutefois suivre la procédure et faire preuve de patience. En effet, cette démarche peut s'avérer longue, sauf en cas d'extorsion et de menaces explicites.
Selon certaines légendes urbaines en Thaïlande, 999-9999 est un numéro maudit, si vous l'appelez et faites un vœu, il se réalisera, mais quoiqu'il arrive vous mourrez après coup dans un horrible accident.