Ces marchandises de faible valeur devront donc également faire l'objet d'un dédouanement formel, bien que la plupart des marchandises d'une valeur inférieure à 150 EUR restent exemptes de droits de douane, à l'exception de certaines marchandises réglementées.
Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Qui paie les frais de douane et les droits de douane ? L'expéditeur est généralement celui qui paie les frais d'expédition tandis que le destinataire paie les droits de douane et les taxes. Les droits et taxes ne seront pas prépayés pour tous les colis envoyés via ce site internet.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Calculer vos droits de douanes et taxes
droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.
Comment dédouaner votre colis ? Si votre colis est retenu parce que vous n'avez pas encore régler vos taxes, il vous suffit de les payer pour que votre colis soit aussitôt débloqué par les services douaniers.
Les envois circulent via de grands centres de traitement, par exemple Roissy ou Chilly-Mazarin. C'est ici que les colis vont être dédouanés, c'est-à-dire que les droits et taxes en vigueur sur les marchandises vont être payés et que la douane va contrôler la marchandise.
Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d'acquitter les droits à l'importation. En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, la demande peut également être introduite par un représentant de cette personne.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement.
Cela veut dire que le contenu a été vérifié par ce service avant de vous être envoyé.
Pour toute question sur vos factures, veuillez contacter le Service Clients par téléphone au : 0825 840 014 (Service 0,18€/min + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Les services postaux comme celui de UPS offrent une tonne de services, de l'expédition en passant par le suivi, de la facturation au commerce électronique. Par contre, si ce type d'entreprises font bel et bien office de transporteurs, ce ne sont ni des convoyeurs de fonds ni des moyens de paiement.
Pour accéder au Centre de facturation à partir de la page d'accueil du site ups.com, sélectionnez Afficher et payer mes factures à partir du menu déroulant Mon profil, puis sélectionnez Centre de facturation UPS à partir du menu Outils et ressources. Pour vous inscrire, sélectionnez le lien S'inscrire.
Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %. La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI). Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance.
Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n'est pas chargée de répondre à ces questions.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
J'ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ? Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.
L'ensemble de ces frais à l'import sera réglé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi, à l'exception de la TVA à l'importation à régler directement auprès du Trésor Public dans le cas de l'autoliquidation (pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée).
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.