Le Service du coroner mènera une enquête sur le décès si la mort d'une personne est soudaine, inattendue, suspecte, ou semble pas naturelle. Le coroner déternime d'identité de la epersonne décédée ainsi que les circonstances dans lesquelles le décès est surven.
La coroner en chef a ordonné, le 10 février 2022, une enquête publique portant sur le décès de M. Jean Malavoy, survenu à l'Hôpital de Hull, à Gatineau, le 2 octobre 2020. La coroner Me Julie-Kim Godin a été désignée pour présider l'enquête.
Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande.
Les coroners ont la responsabilité d'établir la cause et les circonstances qui entourent un décès imprévu, non naturel ou inexpliqué. Ils ont également la responsabilité de déterminer l'identité de la personne décédée et le moment du décès.
À son tour, le ministre de la Sécurité publique ou le Coroner en chef peut exiger du coroner qu'il fasse procéder à un examen, à une autopsie ou à une expertise (article 73 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès).
Le constat de décès, quel que soit le lieu de la mort, est établi par un médecin. Cela peut être le médecin généraliste si le décès survient au domicile de la personne, un médecin urgentiste ou un autre médecin d'un hôpital si la personne s'y trouvait, ou si elle y a été conduite après un accident, par exemple.
Re : Connaître la cause du décès
Le certificat de décès est communiqué à l'Etat-Civil pour l'inscription sur le registre des décès. Aux banques, opérateurs téléphoniques, mutuelles,on n'envoie qu' un exemplaire de l'acte de décès.
L'autopsie médico-légale est réalisée par un ou deux médecins légistes (en cas d'homicide ou de dossiers complexes). S'agissant d'un acte de procédure pénale, des enquêteurs et parfois un magistrat peuvent y assister.
Elle est réalisée pour rechercher les causes et les circonstances d'une mort suspecte dans le cadre d'un enquête. L'objectif est de rechercher l'implication d'un tiers dans le processus qui a mené à la mort. Elle est pratiquée dans un institut médico-légale, à la demande du magistrat en charge de l'enquête.
Son quotidien, le thanatopracteur (ou embaumeur) le passe avec les morts. Disons qu'il leur donne une apparence digne, au-delà de la vie. Entre le médecin légiste et les pompes funèbres, son travail consiste à présenter dignement les personnes décédées, notamment lors d'accidents.
Le juge d'instruction recherche les preuves. Il peut saisir les services de police ou de gendarmerie par commission rogatoire : Document par lequel le juge d'instruction donne le pouvoir à un officier de police judiciaire de réaliser en son nom et pour son compte des actes d'enquête pour mener une enquête.
Pour obtenir le duplicata d'un rapport de police, il vous faudra en faire la demande auprès du commissariat concerné. Pour cela, vous avez la possibilité de les contacter par téléphone ou de vous rendre directement sur place.
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Le délai d'enquête est ainsi variable : il peut être de quelques jours, d'une semaine, voire plus. Les autopsies concernent chaque année 600 000 décès en France.
Perquisitionner, saisir des preuves, Interroger, confronter, auditionner des témoins et les parties civiles, Ouvrir les scellés, après convocation et ou présence du prévenu ou de son avocat en droit pénal.
Le coroner à temps partiel qui procède à une investigation sans la compléter a droit à une rémunération horaire pour une durée d'une heure ou à 95 $ si ce dernier montant est plus élevé.
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations.
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
La levée de corps
Après l'annonce de la levée du corps par le maître de cérémonie, ils portent ce dernier à l'épaule jusqu'au corbillard. Dans le cas d'une crémation, un officier de police est convoqué pour la pose de scellés. La fermeture du cercueil ne peut avoir lieu qu'en sa présence.
Les spécialistes arrivent toutefois à remonter le scénario de dégradation du corps par les insectes, notamment grâce aux œufs qui ont pu être pondus et grâce à l'âge des larves retrouvées. Ce travail de fourmi permet dans certains cas de déterminer la date approximative de la mort jusqu'à plusieurs mois après le décès.
25Dans le régime simplifié, l'on exige, lors du constat de la mort, la présence simultanée de trois signes cliniques : « 1. Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ; 2. Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ; 3. Absence totale de ventilation spontanée ».
En cas de décès à domicile, la première chose à faire est d'appeler les secours : un médecin, les services du 15, le SMUR ou le SAMU. Arrivé sur place, le médecin constate la mort de la personne et établit un certificat de décès.
Nous la reproduisons donc, à toutes fins utiles : «Quand nous sommes là, la mort n'est pas là. Quand la mort est là, c'est nous qui n'y sommes pas. Elle ne concerne donc ni les vivants ni les trépassés, étant donné que pour les uns, elle n'est point, et que les autres ne sont plus.» A bon entendeur, salut !
Responsables de 16 % de tous les décès enregistrés dans le monde, les cardiopathies ischémiques sont la première cause de mortalité à l'échelle mondiale. Les décès dus à ces maladies sont ceux qui ont le plus augmenté depuis 2000, passant de 2 millions cette année-là à 8,9 millions en 2019.