La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
C'est un peu une carte Vitale “européenne”. Gratuite et valable deux ans, elle n'est pas obligatoire, simplement recommandée pour vos voyages ponctuels. Pour obtenir sa CEAM, il suffit d'en faire la demande auprès de la Sécurité sociale.
La CEAM concerne tous les assurés au régime de Sécurité sociale, quel que soit leur statut (salarié, étudiant, ayant droit, etc.). La notion de séjour temporaire est à distinguer de la notion de résidence. En cas de transfert de résidence hors de France, la CEAM ne permet pas la prise en charge des soins.
Au moins 15 jours avant votre départ (anticipez le plus possible), demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'assurance maladie. La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Si vous êtes expatrié
Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays, Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
La Carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires dans l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande, en Suisse et au Royaume-Uni.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.
Les 15 pays tiers sont l'Algérie, l'Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie et l'Uruguay.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) peut être utilisée au Royaume-uni conformément à l'accord conclu entre le Royaume-uni et l'Union européenne sur le Brexit.
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation. Cette carte vous garantira un accès aux prestataires de soins établis en France, sans démarche préalable auprès de l'organisme français localement compétent.
Dans le compte ameli, depuis l'onglet « Mes démarches », sélectionner « Remboursements de soins à l'étranger ». Plusieurs catégories doivent être remplies, telles que la nationalité et la situation professionnelle au moment des soins.
La carte Vitale est strictement personnelle et est attribuée gratuitement à tout ayant droit de plus de 16 ans français ou résidant en France.
Qu'est-ce qu'une limite de couverture ? La limite de couverture d'une police d'assurance correspond au montant maximum que l'assureur sera prêt à payer pour un sinistre couvert. Une fois cette limite atteinte, l'assuré doit payer tous les frais de santé pour le reste de la durée du contrat.
En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française : ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de 35 euros qui correspond aux frais de prélèvement et d'analyse.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Si vous changez d'adresse et souhaitez déclencher la mutation de votre dossier vers une autre caisse, je vous invite à effectuer votre changement depuis votre compte ameli dans la rubrique "mes informations". Si vous n'avez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre caisse primaire au 36 46.
Ce formulaire permet d'attester des droits à l'assurance maladie lorsque l'assuré se déplace au sein de l'Espace économique européen (EEE), comprenant les vint-cinq pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Lorsqu'il voyage dans les pays de l'espace Economique Européen (EEE) ainsi qu'en Suisse, l'assuré qui consulte un médecin peut présenter sa carte européenne d'Assurance maladie (CEAM), il pourra ainsi obtenir une prise en charge de ses dépenses de santé dans le pays de séjour.
Il existe des dispositions dans le cadre de la législation interne française qui permettent, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
Prise en charge de vos soins de santé
Avant de partir en vacances en Espagne, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. La CEAM vous garantit un accès direct aux prestataires de soins établis en Espagne, sans démarche préalable auprès de l'organisme espagnol localement compétent.
La CFE et le groupe Malakoff Humanis sont partenaires pour votre santé et vous proposent le pack Expat'CFE qui vous permet d'emporter à l'étranger la protection sociale à la française la plus complète.
Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à demander toutes les pièces justificatives utiles pour examiner vos droits aux prestations. Les prestations versées par la sécurité sociale sont soumises à une condition de résidence effective et régulière sur le territoire national.