Une assurance est donc indispensable pour éviter que les préjudices susceptibles d'être causés dans l'exercice de votre activité professionnelle compromettent votre équilibre financier ou celui de votre famille. Opter pour une couverture adaptée fait donc partie des précautions à prendre avant de vous lancer.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées, telles que les professionnels de santé et de droit. Elle est recommandée quelle que soit l'entreprise, car elle permet à l'entreprise de répondre de ses actes et d'indemniser les victimes de ses erreurs.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC)
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise permet à celle-ci d'être couverte contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise.
Pourquoi souscrire une garantie décennale auto-entrepreneur ? Si vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine du BTP, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance décennale. Non seulement, l'adhésion à ce contrat vous permet d'être en conformité avec la loi mais aussi de rassurer vos clients potentiels.
La garantie décennale est obligatoire dès que l'on entreprend des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux.
Comment savoir si une entreprise a une décennale ? Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Une des meilleures assurances est l'assurance Rc Pro de Simplis entièrement dédiée aux auto-entrepreneurs. Créée spécialement pour eux, elle propose une protection qui couvre une très large gamme d'activités. Cette RC Pro est à partir de 9,90 €/mois et vous pouvez obtenir un devis gratuit directement en ligne.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
Les entrepreneurs doivent obligatoirement assurer les locaux dans lesquels ils exercent leur activité (incendies, dégâts des eaux, …). Ils doivent aussi s'assurer dès lors qu'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité.
L'assurance responsabilité civile décennale va garantir les travaux de l'auto entreprise et micro entreprise pendant une période de 10 ans. Elle couvre tous les vices de construction qui touchent à la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent impropres à leur destination.
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées : Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Aucune assurance n'est obligatoire pour une activité de e-commerce. En effet, la loi n'impose la souscription d'une assurance professionnelle que pour les professions réglementées telles que les experts-comptables, les professionnels de médecine, avocats, etc.
Le propriétaire qui occupe lui-même son logement n'est pas obligé d'assurer son bien. Mais s'il ne prend pas d'assurance, il devra alors prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourraient causer.
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l'assurer. L'assurance ne doit pas forcément être prise en France, mais elle doit couvrir les déplacements vers la France.
Protection juridique : 100 euros par an. Complémentaire santé : 200 euros par an. Assurance perte d'exploitation : 300 euros par an. Multirisque professionnelle : 400 euros par an.
En résumé Il serait prudent de vous rapprocher d'un avocat afin d'intenter un procès envers votre constructeur pour défaut d'assurance garantie décennale, mais aussi pour obtenir un dédommagement afin de pouvoir effectuer les travaux de réparations dans votre maison.
Garantie décennale : qui paye ? C'est le constructeur qui souscrit l'assurance décennale, c'est donc lui qui la finance. Le maître d'ouvrage, quant à lui, souscrit l'assurance dommages-ouvrage.
La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu'il doit à son client, le maître d'ouvrage ; d'autre part, une assurance obligatoire doit également être souscrite par le maître d'ouvrage, dite assurance de dommages (« dommages-ouvrage »).
La Dommages-ouvrage (DO) ne concerne que le maître d'ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. La décennale concerne tous les professionnels participant à la construction et ne les assure que pour les seules prestations.
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO).
La notion d'assurance professionnelle recouvre l'ensemble des contrats d'assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Elle vise à prémunir l'entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d'une cotisation.