Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d'une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur.
Ce document répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs de votre entreprise. Vous devez lister et mettre à jour dans ce document les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés.
Parmi eux, le registre unique du personnel est obligatoire dès le 1ᵉʳ salarié embauché, peu importe l'effectif de l'entreprise. Il permet de tenir à jour la liste des salariés et contient un certain nombre d'informations réglementaires à inscrire obligatoirement.
Le registre du personnel fait référence à tout type de fichier qu'un employeur doit créer pour enregistrer des informations relatives à ses salariés. Ce fichier est habituellement détenu par le département des ressources humaines ou l'employeur lui-même.
Tous les salariés de l'entreprise doivent être inscrits sur le registre du personnel. Sont également concernés les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire, et les travailleurs à domicile.
Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile. Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l'article L.
Le registre du personnel est un document fondamental dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Il enregistre toutes les informations relatives aux employés, y compris leur entrée, leur départ, leur temps de travail, etc.
Les registres professionnels dépendent des pays concernés. Pour la France il s'agit du RCS « Registre du commerce et des sociétés » et du RM « Répertoire des métiers » pour la France).
Il s'agit d'un registre de présence du personnel au sein de votre structure. Notamment, si certains de vos salariés travaillent le dimanche, vous devez tenir ce registre et le mettre à disposition de l'inspecteur du travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
relevé d'identité bancaire afin d'assurer la paie du salarié, taux d'imposition dans le cadre de l'impôt à la source, copie des diplômes obtenus correspondant au niveau de qualification du poste, coordonnées d'un proche pouvant servir de contact en cas d'urgence touchant le salarié, etc.
les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, les personnes volontaires en service civique, les intérimaires : ces travailleurs sont salariés de l'agence de travail temporaire mais doivent également être inscrites au RUP des entreprises utilisatrices, les travailleurs à domicile.
Document obligatoire sur lequel l'entreprise inscrit au fur et à mesure tous les salariés présents dans l'entreprise.
En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques (DUER).
Ainsi, on distingue trois registres de langue : le registre courant, le registre soutenu et le registre familier.
Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023. Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.
Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d'une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur.
être couvert en cas d'accident du travail de votre salarié, bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels, satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
La qualification personnelle résulte de la formation et de l'expérience du salarié. On peut la déterminer à l'aide des diplômes obtenus et du savoir faire du salarié. La qualification contractuelle, est convenue lors de l'embauche et permet de déterminer le statut du salarié dans l'entreprise.