Lorsqu'un employeur observe l'attitude inacceptable de l'un de ses salariés, il est en droit de le rappeler à l'ordre. Plus concrètement, il peut lui enjoindre, par écrit ou à l'oral, de modifier son comportement au sein de l'entreprise.
Le rappel à l'ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire, contrairement au blâme. Il rappelle au salarié ses obligations contractuelles, mais ne le sanctionne pas.
Le rappel à l'ordre est verbal. L'auteur du fait est convoqué à un entretien par un courrier officiel après consultation du Parquet. Les parents ou le responsable éducatif de l'auteur est destinataire d'une copie de la convocation.
Le rappel à l'ordre est simplement une mise en garde qui n'a aucune conséquence juridique. Il n'est donc pas nécessaire de le contester. Si par contre le rappel à l'ordre s'apparente en réalité à un avertissement ou à une sanction, vous avez normalement deux ans pour pouvoir le contester.
Le code du travail ne donne pas de liste précise des motifs qui peuvent être invoqués pour donner un avertissement. Toutefois, le motif d'un avertissement de travail peut être par exemple une absence injustifiée, le non-respect des consignes, un comportement du salarié contraire au règlement intérieur, etc.
Le rappel à l'ordre : une simple notification
Contrairement à l'avertissement, il ne constitue pas une sanction disciplinaire.
Rappeler à l'ordre, c'est faire le choix de formaliser les observations que l'on veut adresser à un collaborateur afin qu'il ne puisse plus les ignorer.
Le salarié peut refuser de signer un avertissement professionnel s'agissant de la remise en main propre, surtout s'il estime que les faits reprochés sont injustifiés.
Le rappel à la loi suspend la prescription de l'action publique. Si une victime a subi un préjudice, elle peut demander réparation. Aussi, s'il y a échec de la procédure, le procureur peut prendre des mesures plus sévères comme une composition pénale ou une poursuite.
Si le salarié s'estime injustement ou trop lourdement sanctionné, il peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour contester la sanction. Si la procédure prévue n'a pas été respectée par l'employeur, il est également possible de saisir le conseil de prud'hommes.
Blâme au travail
Il se distingue de l'avertissement en ce qu'il est généralement considéré comme le dernier avertissement. Il sanctionne également des fautes légères du salarié et n'a pas de conséquences sur la présence du salarié dans l'entreprise. Le blâme doit être adressé au salarié par écrit.
Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
Créé par l'article 11 de la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance (article L 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le rappel à l'ordre est un outil original et méconnu dont dispose le maire pour éviter des troubles dans sa commune.
Lorsqu'un employeur observe l'attitude inacceptable de l'un de ses salariés, il est en droit de le rappeler à l'ordre.
La durée peut varier en fonction de plusieurs facteurs
Pour des infractions, le délai est de 2 ans.
Quelle est la durée d'un avertissement ? L'avertissement est conservé dans le dossier du salarié pendant trois ans. À l'issue de ce délai, l'avertissement ne peut plus être invoqué pour justifier une nouvelle sanction.
Un simple rappel à la loi, qui n'est pourtant pas porté au bulletin n°2 du casier judiciaire, est inscrit dans le fichier TAJ.
Le rappel à la loi simple constitue une réponse ponctuelle à une infraction considérée comme peu grave. Cette version du rappel à la loi ne s'inscrit pas dans un accompagnement.
Le rendez-vous entre le délégué du procureur et l'auteur de l'infraction pénale a lieu soit dans un tribunal, soit dans une maison de la justice et du droit. Si l'auteur de l'infraction pénale est mineur, ses parents sont convoqués avec lui.
Auprès de qui contester l'avertissement ? L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement.
La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l'image est importante, il n'est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction disciplinaire.
Peut-on contester un avertissement ? Un avertissement est avant tout une sanction disciplinaire. Comme elle va figurer dans le dossier du salarié, et qu'elle peut servir à justifier une sanction plus grave à l'avenir, elle peut être contestée.
Un acte essentiel pour la suite que trop peu de salariés ont le réflexe d'effectuer : « Même si l'avertissement revêt une certaine vérité, c'est important de le recontextualiser. Vous devez donc répondre, non pas oralement en allant voir votre responsable, mais en rédigeant un courrier ou un mail.
L'avertissement au travail n'est qu'une mise en garde faite au salarié. Toutefois, il y a lieu de prêter attention à ce type de sanctions, notamment dans le cas où le salarié serait à nouveau sanctionné. En effet, une succession d'avertissements peut conduire à un licenciement.