Mais, ce n'est finalement pas pour aujourd'hui. Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Le montant de 19 euros a été déterminé à partir « des retours faits par les acteurs du secteur sur la valeur moyenne d'un repas au restaurant [autour de 15 euros en 2014] », précise Bercy.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d'une carte dédiée peuvent dépenser 25 € par jour, contre 19 € précédemment.
En cause: les commissions des sociétés émettrices de titres restaurants et le délai de remboursement qui atteint, en moyenne, 21 jours. Une situation qui s'est amplifiée depuis la fin du confinement.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Principal avantage du ticket restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
Les titres restaurant périmés doivent être remis à l'employeur qui se chargera d'en obtenir d'autres, qui seront valides toute l'année en cours. Ce dernier doit les renvoyer avant la fin du mois de mars pour qu'ils soient échangeables.
En effet, chaque restaurant ou commerçant est libre d'accepter ou non un moyen de paiement, quel qu'il soit (carte bancaire, chèque bancaire, titre-restaurant ticket papier ou dématérialisé…) et peut imposer des conditions d'acceptation (montant minimum d'achat par exemple).
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.
Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Le paiement des titres-restaurant est visible sur la fiche de paie. Il se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer. A noter qu'entre le format papier et dématérialisé, il n'y aucune différence.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment). Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
Le plafond des tickets resto reste pour le moment fixé à 19 euros dans les commerces alimentaires comme les hypermarchés ou les supermarchés. Le gouvernement a promis de le relever à 25 euros par jour, à partir du 1er octobre 2022.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Que ce soit dans les supermarchés de grande ou moyenne surface ou dans les superettes et épiceries, vous pouvez payer en Ticket Restaurant en respectant le plafond de 19 euros par jour, du lundi au samedi. Retrouvez tous les produits éligibles au paiement par carte Ticket Restaurant ou Ticket Restaurant papier !
En principe : titres-restaurant non utilisables le dimanche
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
La remise de tickets restaurant peut devenir une obligation lorsque vous êtes dans l'impossibilité de créer un emplacement ou un local de restauration aménagé pour vos salariés.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Au-delà de cette date, vous pouvez encore, jusqu'au 31 mars, échanger les titres restaurant expirés contre des tickets de l'année en cours. C'est à vous, employeur, d'organiser cet échange en envoyant à l'émetteur, les titres récoltés auprès de vos salariés.
Quels produits sont éligibles ? Dans le détail, il s'agit de tous les produits alimentaires, directement consommables ou non (riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé, etc.). Ces derniers peuvent être payés en titre-restaurant jusqu'au 31 décembre 2023.
Le montant du chèque-repas se calcule sur base de la contribution de l'employeur et de l'employé. En effet, le premier peut contribuer jusqu'à maximum 6,91€ par chèque et par jour presté tandis que la participation du deuxième doit, quant à elle, s'élever au minimum à 1,09€.