Les numéros Siren et Siret permettent d'identifier l'association auprès de l'INSEE. L'activité d'une association avec un numéro Siret pourra dès lors être incluse dans les statistiques de l'activité économique établies par l'INSEE.
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales doit en demander un.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est l'identifiant de l'entreprise. Il est aussi appelé "numéro unique d'identification". Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements, le lieu géographique.
Où trouver le n° SIREN/Siret de mon association ? Vous devriez le trouver sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l'immatriculation de votre association à l'Insee.
Une association loi 1901 n'a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture. Dans certains cas, une association aura besoin d'un numéro SIREN/SIRET et pourra alors le demander en complément et à tout moment auprès de l'INSEE.
La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier.
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C'est une information qui permet notamment de l'identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l'obligation d'avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
Outre ces étapes, une association doit également être inscrite au répertoire Sirene pour obtenir le code APE. Cette procédure aboutit à l'obtention du code APE ou code NAF simultanément à l'attribution du numéro SIREN. Ce code apparaît sur le certificat d'inscription remis par l'INSEE.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene), géré par l'Insee, si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : Elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales.
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne gratuitement par le chef d'entreprise.
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l'ensemble des informations sur les associations. Il est développé par le ministère de l'Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).
Pour créer votre compte et faire votre première déclaration, rendez-vous sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr. Cliquez sur "Mon compte", en haut à droite, afin de créer votre espace personnel. Identifiez-vous grâce à votre numéro de SIRET et votre numéro de sécurité sociale.
Ce service tout public permet d'obtenir, pour toute entreprise (et pour chacun de ses établissements), pour toute association ou pour tout organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.
Le numéro Siren apparaît sur les factures ou les devis afin d'identifier l'entreprise émettrice. On peut le retrouver facilement sur le site Internet de la société ou sur les registres d'entreprises (Insee, societe.com).
Cela arrive régulièrement, c'est tout à fait normal. Le numéro RCS/Siren est attribué par l'INSEE. Lorsque vous recevez un Kbis avec la mention “en cours d'attribution”, cela signifie que le Greffe du tribunal de commerce a immatriculé votre société mais que l'INSEE n'avait pas / plus de numéro à attribuer.
Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, au terme des démarches d'immatriculation engagées auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (CFE).
L'équivalent du K-bis pour les artisans s'appelle l'extrait D1. Les professions libérales et auto-entrepreneurs fournissent un numéro de Siren ou Siret (procuré par l'URSSAF). De plus, l'extrait Kbis concerne les personnes morales, donc à savoir les entreprise.
La déclaration
Vous devez déclarer votre association à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dont dépend le siège social de l'association. Pour les associations dont le siège est à Paris, la déclaration préalable est déposée à la préfecture de police.
Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren de votre association. La mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier. Vous pourrez ensuite éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant SIREN (9 chiffres).
Quelle fiscalité est applicable pour les associations ? La loi du 1er juillet 1901 dispose que, par principe, une association n'est soumise à aucune imposition tant qu'elle respecte son caractère non lucratif.