Vous pouvez également refuser une formation pour un motif légitime. C'est le cas lorsque l'objet de la formation n'a aucun lien avec votre contrat de travail, ou lorsque la formation implique une modification de votre contrat de travail que vous refusez (par exemple, une mutation dans un autre secteur géographique).
Le motif de refus du salarié est vérifié par les juges du fond. Le refus du salarié peut être justifié : Si son envoi en formation repose sur un motif discriminatoire ; Si la formation est sans lien avec le contrat de travail du salarié.
Dans tous ces cas de figure, le refus du salarié constitue une faute et l'expose à une sanction qui peut aller jusqu'au licenciement. En revanche, s'il s'agit d'un DIF ou de toute autre formation hors temps de travail, le refus ne peut pas en aucun cas constituer une faute.
Par principe, le salarié ne peut pas refuser une formation
La décision d'envoyer en formation un salarié, dans le cadre du plan de formation, fait partie des prérogatives de l'employeur et relève de son pouvoir de direction. L'employeur n'est pas tenu de demander son avis au salarié sauf pour certaines actions.
Plusieurs raisons peuvent justifier un refus de formation
Dans les motifs de refus de l'employeur, on retrouve : le surcroit d'activité ; un désaccord sur la formation au regard de l'activité et d'une certaine cohérence peut également être invoqué à l'appui d'un refus.
La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
C'est le changement de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle qui concerne le plus grand nombre. Depuis 2014, il est obligatoire de former chaque salarié, sans exception. Toutes les entreprises et tous les salariés, sans exception, quel que soit le type de contrat ou le niveau de qualification.
Notre refus se justifie par le fait que [Détailler de façon précise la raison du refus : (cette raison peut être la nature de la formation, le calendrier, la durée ou le coût de la formation]. Veuillez agréer, [Madame, Monsieur] [ Nom], l'expression de nos salutations distinguées. Fait à [Lieu] le [Date].
La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures de travail effectif. Aucune période de travail effectif ne peut excéder 6 heures consécutives.
Notre refus se justifie par le fait que [Détailler de façon précise la raison du refus : (cette raison peut être la nature de la formation, le calendrier, la durée ou le coût de la formation]. Veuillez agréer, [Madame, Monsieur] [ Nom], l'expression de nos salutations distinguées. Fait à [Lieu] le [Date].
Outre ces obligations de droit commun, le salarié est plus particulièrement tenu : d'aller en formation lorsque vous le convoquez à une action de formation au titre du plan de développement des compétences ; d'être assidu lors de cette action de formation.
L'employeur qui décide de former ses salariés poursuit généralement un but : améliorer leurs compétences et savoir-faire ; améliorer le dialogue social entre employeur et salarié grâce à des formations communes ; une démarche avantageuse sur le plan de la compétitivité de son entreprise comme de son développement.
Pour cela, le salarié doit envoyer une demande écrite à l'employeur 60 jours avant le début de la formation dans le cas où celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours avant dans les autres cas. L'employeur dispose alors de 30 jours pour notifier sa réponse au salarié.
En principe, le salarié ne peut donc pas refuser de suivre une formation. Le fait de participer à un stage dans le cadre du plan de formation constitue une modalité particulière d'exécution de son contrat de travail qui peut être assimilée à l'exécution d'une mission professionnelle.
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du CPF de transition professionnelle (appelé PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.
L'obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation les jeunes en risque d'exclusion. Est concerné tout mineur de 16 à 18 ans : en situation de décrochage du système scolaire. diplômé ou non et qui n'est ni en emploi ni en éducation ni en formation.
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation CPF pendant votre temps de travail, votre rémunération habituelle ne change pas. Vous continuerez à recevoir votre salaire mensuel. Il sera soit pris en charge par l'OPCA ou par votre employeur selon les modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
*« Madame/Monsieur, Merci pour votre réponse rapide. Même si je suis déçu de ne pas avoir été retenu(e) pour le poste proposé, je tenais à vous remercier de m'avoir donné l'opportunité d'échanger avec vous et de rencontrer différents collaborateurs [si c'est le cas].
A minima, privilégiez une formulation simple et respectueuse du type : « Madame, Monsieur, merci pour votre candidature, nous ne l'avons pas retenue, nous avons porté notre attention sur des candidatures qui correspondaient mieux à notre cahier des charges ». Ensuite, tout dépend de la nature de la candidature.
Tout d'abord, remerciez votre N+1 d'avoir pensé à vous pour cette promotion. C'est un témoignage de confiance qu'il vous faut reconnaître et apprécier. Ensuite, annoncez votre refus et expliquez-en les raisons. Veillez à être clair sur le message, tout en mettant les formes dans la façon de le présenter.
Avec le CPF, le salarié a droit à des formations certifiantes et qualifiantes. D'autres points comme la durée du contrat différencient aussi ces deux cas. Avec le DIF, le salarié devait avoir un contrat supérieur à 4 mois pour bénéficier d'une formation.
Le formateur doit stimuler le « penser par soi-même », le « découvrir par soi-même », le « faire par soi-même » en utilisant des méthodes actives, en fournissant des tâches et du matériel variés et en créant un climat social et émotionnel favorable. Pour être réellement bénéfique ce principe induit le droit à l'erreur.