Refuser un recommandé est très souvent déconseillé. En effet, si vous refusez un recommandé ou si vous ne le récupérez pas en agence, cela peut entrainer des conséquences pénalisantes, selon le contexte et le type d'échange lié à l'envoi.
Le code civil stipule que les courriers recommandés avec accusé de réception ont la même valeur probante que si elles étaient remises en main propre. Cela signifie que les courriers recommandés avec accusé de réception peuvent être utilisés comme preuve dans un procès.
UFC QUE CHOISIR-HAUTE-LOIRE
Non, il n'est pas obligatoire de répondre à une lettre recommandée, ni à un courrier simple d'ailleurs.
La lettre recommandée est destinée à l'envoi de vos documents importants nécessitant une preuve juridique de l'envoi, ou de la réception, par exemple l'envoi d'une résiliation (abonnement Internet, bail ou encore contrait d'assurance) ou d'une démission.
En quelques clics, une administration comme celle du procureur de la République peut donc tout à fait saisir le tribunal de police en optant pour l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception de manière dématérialisée.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
Afin de refuser la lettre recommandée électronique, le destinataire doit tout de même s'identifier auparavant afin qu'AR24 puisse bien être sûr de l'identité de la personne qui a refusé la LRE. Ensuite, une fois son identité vérifiée, il a la possibilité de refuser la LRE et donc de ne pas accéder à son contenu.
Nombreuses sont les personnes croyant (faussement) que de refuser une LRAR ou de ne pas retirer une LRAR leur rendrait inopposable celle-ci. Ainsi, on pourrait échapper aux conséquences d'un courrier recommandé, en opposant ne pas l'avoir reçu ou ne pas en avoir pris connaissance. C'est totalement illusoire.
Si le destinataire n'a toujours pas récupéré sa lettre recommandée électronique au bout de 15 jours, une preuve de négligence est alors envoyée à l'expéditeur.
L'un des principaux avantages du courrier recommandé est que vous pouvez assurer la livraison de votre colis ou de votre lettre. Le courrier ordinaire étant facilement perdu par La Poste, vous ne pourrez pas avoir confiance dans le processus de livraison si vous ne pouvez pas recevoir d'avis de livraison.
Une lettre recommandée envoyée à "Monsieur et Madame" doit être distribuée aux deux personnes et la Cour de cassation exige que chacun signe l'accusé de réception : sans quoi, celui qui n'a pas signé n'est pas censé l'avoir reçue.
La lettre de mise en demeure vous permet d'expliquer à l'autre personne ce que vous lui reprochez de façon formelle et précise. Elle vous permet aussi de lui expliquer ce qu'elle peut faire pour régler la situation afin d'éviter que vous la poursuiviez.
Une lettre de mise en demeure laissée sans réponse peut avoir des conséquences plus importantes. Le débiteur peut mentionner qu'en cas de silence de votre part, il saisira le tribunal.
Comment? Tout individu ou entreprise peut envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception en choisissant cette option lors de l'affranchissement du courrier.
Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l'accusé de réception soit disponible sur l'espace de suivi. S'il n'est pas disponible en téléchargement, cela signifie que les services de La Poste ne nous l'ont pas encore retourné.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Afin de refuser la lettre recommandée électronique, le destinataire doit tout de même s'identifier auparavant afin qu'AR24 puisse bien être sûr de l'identité de la personne qui a refusé la LRE. Ensuite, une fois son identité vérifiée, il a la possibilité de refuser la LRE et donc de ne pas accéder à son contenu.
Bon nombre de personnes croient qu'un email est identique à une lettre recommandée. C'est faux. l'email est un début de preuve. une lettre recommandée, elle a la force d'une preuve devant les tribunaux.
Si le destinataire n'a toujours pas récupéré sa lettre recommandée électronique au bout de 15 jours, une preuve de négligence est alors envoyée à l'expéditeur.
Si le courrier n'était pas un recommandé avec AR, alors vous pouvez faire une demande d'enquête auprès de la Poste qui pourra vous confirmer ou non que le courrier n'a effectivement pas été livré, vous servant alors de preuve.
L'avis ne vous fournit pas l'identité de l'expéditeur, donc vous ne disposez d'aucun moyen pour le savoir. Votre facteur ne peut donc pas vous donner le nom de l'expéditeur de votre recommandé. Présentez-vous dans les 15 jours à la Poste pour faire le retrait de votre courrier.