Mais le congé parental a également un effet positif sur la santé physique des enfants, par exemple en permettant une période d'allaitement plus longue3. Pour que le congé parental soit également propice à la création d'un lien entre le père et l'enfant, les pères doivent en prendre une part suffisamment importante.
Le congé parental est un droit ouvert à tous les employés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de l'enfant. La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge.
Dans le cadre d'un congé parental total, la CAF ou la MSA verse 700,74 € (montant jusqu'au 31 mars 2023) mensuels net au titre de la PREPARE majorée.
Le congé parental est un droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Ainsi, l'employeur ne peut pas le refuser à l'employé qui remplit les conditions exigées. D'ailleurs, en cas de refus, il encourt une amende de cinquième classe pouvant aller jusqu'à 1500 euros conformément à l'article R1227-5 du Code du travail.
"Le congé parental doit être proportionnel au salaire antérieur. Actuellement, le parent perd son salaire et bénéficie d'une allocation forfaitaire de 400 € par mois. On propose qu'il soit réduit dans le temps et mieux rémunéré, par exemple 50% du montant du salaire antérieur", plaide-t-il.
Les montants du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 dépendent de la réduction de votre temps de travail : 428,71 € par mois en cas d'arrêt total d'activité ; 277,14 € par mois pour une activité égale ou inférieure à 50%, 159,87 € par mois pour une activité comprise entre 50 et 80 %.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Durant le congé parental total le salaire n'est pas versé sauf s'il existe des conventions particulières dans votre entreprise sur ce domaine. Au contraire, si le congé parental est partiel, le salaire est maintenu de manière proportionnelle aux heures effectuées.
Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant. En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
Pour le congé parental initial, vous n'êtes pas obligé de prendre sa durée maximum (qui est de 1 an). Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu'1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple. Cette décision vous appartient, dans la limite de 12 mois.
Ce congé n'a pas à être pris obligatoirement à la suite de la période de congé de maternité. Vous pouvez donc en bénéficier. Si vous justifiez d'une année d'ancienneté au moins à la date de naissance de votre enfant, le congé est de droit.
Pour un 2e enfant, la mère peut percevoir la prestation pendant 21 mois (en enlevant la durée du congé postnatal) et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).
Un congé de maternité et un congé de paternité n'ont pas pour effet de réduire la durée de vacances du salarié. Cependant, en congé parental, le salarié n'accumule pas de vacances et il n'a droit à aucun avantage supplémentaire.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de son employeur. (Madame, Monsieur), Je vous informe par la présente de ma volonté de prendre un congé parental consacré à l'éducation de mon enfant né le (indiquer la date de naissance de l'enfant), conformément aux dispositions légales en vigueur.
La solution la plus répandue pour prolonger son congé maternité de six mois est le congé parental. Il ne peut pas excéder un an, mais peut être renouvelé deux fois, et jusqu'à cinq fois en cas de naissance de triplés ou plus.
L'ancienneté est prise en compte pour moitié pour le calcul de l'indemnité de licenciement lors d'un congé parental d'éducation à temps plein.
La demande
Dans le cadre d'un congé parental, la PreParE doit être demandée dès le premier jour de congé. Lorsque les parents cessent totalement leur activité, ils doivent faire la demande de prestation dès le lendemain de la rupture du contrat de travail.
Si le salarié entend prolonger son congé ou le modifier en activité à temps partiel, il doit en avertir son employeur au moins 1 mois avant la fin du congé initial, Pour ce faire, il lui suffit d'adresser à ce dernier une lettre de demande de transformation du congé parental par recommandé avec avis de réception.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez compléter vos revenus avec la prime d'activité versée par la CAF et la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
La chercheuse s'interroge sur la raison pour laquelle autant d'hommes ne profitent pas de ce congé. Principalement, la place occupée sur le marché du travail fait pencher la balance : les mieux rémunérés et les plus précaires ne prennent pas le congé paternité.
Vous devez justifier d'une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d'affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.
Comment dois-je faire ? Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.
Quel est le revenu maximum pour toucher la prime d'activité ? Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.