Pourquoi devenir sociétaire ? La souscription volontaire de parts sociales permet de participer aux décisions et orientations stratégiques de sa banque en votant lors des assemblées générales des caisses locales.
Quel est l'intérêt des parts sociales ? Les copropriétaires de parts sociales obtiennent le droit de participer activement aux décisions de l'entreprise qui émet les titres. Chaque vote à une assemblée générale compte pour une voix, peu importe le nombre de parts détenues.
Ce fut le cas en 2021 avec un taux du livret A de 0,5% et un taux d'intérêt des parts sociales de 1,40% bruts(1). En 2022, le taux du livret A a été porté de 0,5% à 1% en février, puis à 2% le 1er août, niveau auquel il restera jusqu'à la fin de l'année : son taux moyen s'élèvera donc à 1,375%.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Retour sur les Assemblées Générales des sociétaires 2023
Les sociétaires ont pu voter la date de versement des intérêts aux parts sociales fixée le 4 juillet prochain à un taux de 2,75%.
Les parts sociales sont mises en portefeuille dans un compte-titres ordinaire : le cas échéant, leurs revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Pour plus de détails, le prélèvement est de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Les parts sont surtout vendues à leurs clients par des réseaux bancaires mutualistes comme ceux du Crédit Agricole, de la Caisse d'Épargne, du Crédit Mutuel et des Banques Populaires. D'un montant de 1 à 500 €, les parts ne sont pas cotées en Bourse et leur valeur est fixe.
Chaque année, la rémunération est versée sur le compte du sociétaire en fonction du nombre de parts sociales détenues au 31 décembre de l'année écoulée. Son montant est fixé lors d'une assemblée générale en fonction des bénéfices réalisés l'année précédente.
Céder ses parts sociales : la cession de parts sociales de la SCI est le moyen le plus simple de sortir de la société. Le cessionnaire peut être un autre associé, la société elle-même ou bien un tiers, auquel cas il est nécessaire d'obtenir l'agrément de l'assemblée générale des associés.
La cession de parts sociales peut avoir plusieurs causes : quitter la société, diminuer sa participation, accueillir un nouvel associé sans augmenter le capital social… Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes et de formalités.
Vous pouvez demander à votre Caisse locale le remboursement de vos parts sociales, qui sera fait à leur valeur nominale, après agrément du conseil d'administration sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d'engagements vis-à-vis de la Caisse régionale.
La valeur nominale des parts sociales est fixée librement par les statuts. En revanche, toutes les parts sociales d'une société doivent avoir la même valeur nominale. Exemple : si la société dispose d'un capital social de 2.000€ divisé en 200 parts sociales, la valeur nominale d'une part est de 10€.
Seuls les clients de la banque peuvent acquérir des parts sociales. Les modalités d'achat diffèrent d'une banque mutualiste à une autre. Par exemple, certaines banques peuvent imposer un nombre minimum de parts à acquérir. A l'inverse, le nombre de parts sociales détenues par un sociétaire peut-être plafonné.
Les actions peuvent vous donner une participation dans une entreprise rentable, ce qui peut vous permettre de gagner un revenu sous forme de dividendes. Avec le temps, la valeur de l'action augmente toujours, ce qui vous permet de gagner de l'argent grâce aux gains en capital.
1,1% aux banques affiliées à la Caisse fédérale de Crédit Mutuel, 1,0% en moyenne à la Caisse d'Épargne, 1,5% en moyenne au Crédit Agricole (1,8% aux caisses Brie Picardie et Île-de-France), avant fiscalité (voir plus bas).
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d'actions. Lorsqu'il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
Cession d'entreprise : qui paye les droits d'enregistrement ? Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur. Le cédant est quant à lui imposé sur la plus-value qu'il réalise.
Le taux forfaitaire de 12,8 % est applicable à l'ensemble des plus-values des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux du foyer fiscal, réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du foyer (article 200 A, 1 A-2° du CGI).
Plusieurs techniques sont disponibles afin d'évaluer le prix des parts sociales : les parties peuvent ainsi utiliser la valeur de rendement, la valeur patrimoniale, la valorisation d'entreprises du même secteur d'activité, la valeur de productivité ou la valeur mathématique.
Chaque souscripteur aura la faculté des souscrire au minimum 1 part sociale (soit 1 €) et au maximum 15 000 parts sociales (soit 15 000 €). Le plafond d'encours par sociétaire est fixé à 15 000 € (hors capitalisation des intérêts), soit 15 000 parts sociales.
Plafond de détention Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire a été fixé, par le Conseil d'administration, à 1 000 parts sociales pour les personnes physiques et à 14 300 parts sociales pour les personnes morales.
Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 30.558€ (voir tous les montants 2023).
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire personne physique a été fixé à 2 500 parts sociales et aucun plafond n'a été déterminé pour un sociétaire personne morale par la Caisse d'Epargne CEPAC. Les parts sociales ne peuvent pas être détenues sur un compte joint.
La valeur nominale d'une part sociale correspond à la quote-part que représente une part sociale par rapport au montant total du capital social de la société. Exemple : si la société dispose d'un capital social de 10.000 € divisé en 100 parts sociales, la valeur nominale d'une part est de 100 €.