La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation, son montant, sa périodicité, et l'échéance de ses versements sont, en principe, fixés par les statuts de l'association.
L'institution d'une cotisation n'est pas une obligation.
Il s'agit d'une faculté offerte aux associations ; le paiement d'une cotisation n'est donc obligatoire pour les membres que si les statuts ou une disposition législative ou réglementaire le prévoient (par exemple les articles L. 421-8, IV, L.
Le droit d'entrée est demandé à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l'association ; il est donc versé une fois pour toutes. Une cotisation est en général annuelle et un membre doit alors s'en acquitter chaque année.
Ces cotisations sociales sont payées à l'URSSAF et à un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance. D'autres cotisations sont également requises, telles que les contributions à la formation professionnelle continue, à l'effort de construction, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires.
Montant. Les statuts prévoient, en principe, l'instance compétente (bureau, conseil d'administration, assemblée générale,...) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité de versement (tous les trimestres par exemple).
C'est le « prix » de la mise à disposition ou du renouvellement de la carte et de ses services dont le prix doit être payé tous les mois ou une fois par an. Le compte est débité du montant de la cotisation de la carte.
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d'être membre de plusieurs associations.
La franchise d'imposition des activités lucratives accessoires. Les associations exonérées d'imposition au titre de la règle des « 4 P » sur leur activité principale, qui exercent une activité lucrative accessoire générant des recettes inférieures à 72 432 € en 2021, bénéficient d'une franchise d'imposition.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.
Qui peut être rémunéré ? Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Le rappel de cotisation doit mentionner que le non-règlement de la cotisation entraîne la perte du statut d'adhérent. Un bulletin de renouvellement d'adhésion doit être joint au courrier. L'association conserve une copie du courrier à titre de preuve, dans l'hypothèse où un adhérent conteste son exclusion.
Dans le cas du paiement d'une cotisation effectué à une association d'aide aux personnes en difficulté en 2021, l'adhérent peut déduire sur sa déclaration d'impôt 2022 : 75 % des sommes versées jusqu'à 1 000 € ; 66 % pour la partie de la cotisation supérieure à 1 000 €.
Adhérer à une association, c'est choisir de prendre part à son fonctionnement (participation aux assemblées générales) en remplissant un bulletin d'adhésion et, éventuellement, en s'acquittant du paiement d'une cotisation.
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective. Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires. L'employeur qui relève de cette convention ou de ce statut a l'obligation de respecter les obligations qui en découlent.
Pourquoi adhérer à une association ? Adhérer à une association, c'est défendre une cause qui nous tient à cœur. C'est également contribuer au développement de l'association par la prise de parole lors des assemblées générales ainsi que les participations aux manifestations extérieures : fête, événement sportif…
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
Il est impossible de créer une association à but lucratif. Ainsi, une association doit avoir un but non lucratif : elle ne peut donc pas poursuivre une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres.
L'association loi 1901 est une forme juridique très répandue, et normalement réservée aux activités sans but lucratif. Toutefois, dans les faits, une association peut accomplir des actes lucratifs ou de commerce. Les associations comportent 2 membres minimum. Les membres ne peuvent pas se partager les bénéfices.
Un adhérent est un membre de l'association qui a souscrit une adhésion à l'association et qui est tenu, en règle générale, de verser une cotisation. Cette adhésion lui donne des droits (participation et vote à l'assemblée générale, etc.). Un bénévole est une personne qui donne de son temps pour l'association.