La cotisation ordinale est le seul et unique moyen de financement de l'Ordre. Pourquoi ? Parce que l'Ordre doit être indépendant. Pas question que le Gouvernement, l'administration, ou encore l'industrie pharmaceutique puissent dicter à l'Ordre des infirmiers ses positions, ses orientations ou ses décisions.
C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire. Ainsi, l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).
Selon l'article R. 4112-3 du Code de la santé publique : « Le praticien qui cesse d'exercer sur le territoire national demande sa radiation du tableau au conseil départemental. Celle-ci prend effet à la date de cessation d'exercice ou, à défaut d'indication, à la date de réception de la demande. »
Un infirmier salarié exerçant soit dans le secteur public soit dans le secteur privé doit s'acquitter de sa cotisation ordinale d'un montant de 30 € par an, soit 2,5 € par mois. Un infirmier exerçant à titre libéral doit s'acquitter d'un montant de 75 € par an soit 6,25 € par mois.
L'Ordre leur permet de se le procurer, soit en le téléchargeant sur www.ordre-infirmiers.fr, soit en contactant l'Ordre de leur département et demande de le renvoyer dans les plus brefs délais à l'adresse indiquée en fin de dossier.
Une application sur le site de l'Ordre national permet de visualiser sur une carte de France l'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre infirmier.
Une fois la confirmation de votre changement de statut vous pourrez demander un nouveau caducée en envoyant un email à [email protected].
« Cette cotisation a pour but non pour rémunération d'un service rendu mais pour procurer à l'Ordre les ressources pour son fonctionnement et l'accomplissement des missions que le législateur lui a confiées » a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 23.10.1981.
L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
Leur rôle est d'assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics. L'appartenance à l'Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d'y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées.
L'ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d' ...
Pour obtenir une carte CPS, vous devez déclarer cette (ou ces) activité(s) libérale(s) et effectuer la demande de carte auprès de la délégation territoriale de l'ARS qui vous fera signer un formulaire. Une fois que vous et l'ARS l'aurez signé, le formulaire sera envoyé à l'ASIP Santé.
LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)
Votre caducée est à afficher sur le pare-brise de votre véhicule, soit directement collé à la vitre, soit placé dans une pochette elle-même collée au pare-brise.
Le numéro d'Ordre est composé de 9 chiffres, se détaillant en trois séquences : tout d'abord le numéro Insee de la région (2 chiffres) puis le numéro Insee du département (2 chiffres) enfin le numéro personnel et définitif du praticien (5 chiffres), ou numéro d'incrémentation sans possibilité de doublon.
Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect. Ils recevront leur numéro RPPS à l'issue de la procédure d'inscription.
Pour cela, vous devez déclarer vos cotisations syndicales dans le cadre de votre déclaration annuelle de revenus. Plus précisément vous devez inscrire le montant total des cotisations versées dans la case 7AC, 7AE ou 7AG de votre déclaration 2042 RICI. Le crédit d'impôt est égal à 66 % du total des cotisations.
Le caducée d'Esculape
Le serpent est symbole du savoir : le serpent, en s'insinuant dans les fissures de la Terre, était sensé connaître tous les secrets, les vertus des plantes médicinales, les mystères de la mort. On raconte qu'Esculape avait vu venir à lui un serpent, la gueule menaçante.
Avant tout, l'Ordre National des Infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion. Faire partie de l'Ordre c'est donner les moyens à cette institution de positionner la profession infirmière à sa juste place dans le système de santé français.
Le caducée infirmière ( et infirmier ) est le symbole d une profession au service des autres. Il illustre des valeurs, des attributs à la professions d infirmière et d infirmier.
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.
Qu'est-ce qui change ? Les infirmiers ne seront plus tenus de s'enregistrer auprès des agences régionales de santé. Ils seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes.
L'infirmier libéral a désormais la possibilité de conclure un contrat de salariat avec un autre infirmier. Le présent contrat constitue donc un modèle de contrat de salariat à durée déterminée proposé par le Conseil national de l'Ordre des Infirmiers.