Les opérateurs demandent souvent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat. C'est souvent l'une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
Dans le cas où vous seriez engagé pour 12 mois, vous allez payer les frais de rupture de contrat. Cela consistera à régler entièrement les mensualités que vous devez à votre opérateur, et ce, jusqu'au 12e mois d'engagement. A contrario, si vous êtes engagé pour 24 mois, vous êtes alors encadré par la loi Chatel.
Ainsi si l'abonné souhaite se désabonner de son forfait internet, il est fort probable qu'il devra régler des frais. Les frais de résiliation tournent généralement autour de 50€. Les opérateurs permettent parfois d'annuler ces frais de résiliation en cas de motifs légitimes.
Pour profiter du remboursement de vos frais de résiliation, vous devez obligatoirement changer d'opérateur avec portabilité de votre numéro. Pour cela, vous devez appeler le 3179 pour demander votre code RIO et le transférer à votre nouvel opérateur, Free.
Frais de fermeture de ligne Il est cependant important de prendre en compte que les offres internet SFR et RED by SFR comprennent des frais de résiliation fixes qui s'élèvent à 49€. Ces frais correspondent à la fermeture de l'accès fibre ou ADSL.
Pour changer d'opérateur Internet, il faut avant tout appeler le 3179. Autrement dit, pour changer d'opérateur internet il suffit de prévenir son nouveau fournisseur d'Internet que vous désirez prendre une offre chez lui pour résilier son ancien contrat.
Changer de forfait mobile en gardant son numéro de téléphone
Si vous souhaitez changer d'opérateur mobile sans changer de numéro, c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout. On parle alors de résiliation automatique. Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne.
Si vous résiliez votre forfait mobile ou internet avant la fin de la période minimale d'un an, le calcul des frais de résiliation est simple: vous payerez la totalité des mensualités restant dues jusqu'au 12e mois, plus éventuellement un quart des menseualités du 12e au 24e mois.
Frais de résiliation = (nombre de mois restants avant la date de fin d'engagement année N x montant de la mensualité) + (nombre de mois restants avant la date de fin d'engagement année N+1 x montant de la mensualité) / 4).
Dans le cadre d'un contrat d'une durée de 24 mois, les consommateurs ont la possibilité de se désabonner après la première année. Depuis 2008, cette résiliation peut se faire à moindres frais. À compter du treizième mois d'engagement, le montant des frais de résiliation correspond à 25% de la somme totale restante.
Comme indiqué plus haut, il n'est pas nécessaire de résilier votre contrat avant de changer d'opérateur internet. Si vous conservez votre numéro de ligne fixe, c'est en effet votre nouveau FAI qui s'occupera de la résiliation de votre contrat actuel.
Si vous résiliez votre abonnement après la première année, alors que vous êtes engagé pour 24 mois, vous devrez payer 25% des mensualités restantes. Par exemple, s'il vous reste 8 mois d'engagement, vous payerez l'équivalent de 2 mensualités.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service client en leur précisant le motif de votre résiliation. Dans ce cas précis, n'hésitez pas à fournir un justificatif (mail d'information ou facture précisant l'augmentation) pour appuyer votre droit à une exonération de frais.
Pour obtenir le remboursement des frais de résiliation SFR, il suffit de vous connecter au site internet odr.sfr.fr/offres-remboursement/ dans les 60 jours qui suivent la souscription de votre nouvelle offre internet SFR.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d'appel SFR et copie de votre pièce d'identité à: «Courrier SFR Mobile- TSA 73917- 62978 Arras Cedex 9. Jusqu'à 50 € remboursés sur facture.
Bouygues Telecom prend en charge vos frais de résiliation jusqu'à 100€. Vous pouvez participer à l'offre de remboursement frais de résiliation Bouygues par courrier ou directement en ligne.
Pour résilier, vous devez envoyer votre lettre de résiliation recommandée, de préférence avec accusé de réception dans un délai de 14 jours. La résiliation devient alors effective à la date de réception par l'assureur de votre lettre.
En cas de vente, vous pouvez résilier votre assurance auto, dès la première année, sans justificatif supplémentaire. Il vous suffira d'envoyer un courrier recommandé à votre assureur comprenant le certificat de cession de votre véhicule.
Faite à (Ville), le (Date). Objet : Résiliation de contrat (préciser la nature du contrat : par exemple d'assurance, de téléphonie mobile, etc.) Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro (numéro de contrat) souscrit auprès de vos services à la date du (date de début de contrat).
Si ce motif constitue un “motif légitime”, vous pouvez résilier, sans indemnité, même si vous êtes engagé(e) pour une certaine durée. Votre contrat cite quelques exemples de motifs légitimes : chômage, déménagement en zone non couverte, décès de l'abonné(e), hospitalisation de longue durée, incarcération…
Il est possible de résilier gratuitement sa box internet de manière identique, qu'elle soit sans engagement ou que la période d'engagement soit dépassée. Il faudra pour cela respecter une période de préavis auprès de l'opérateur, d'une durée minimale de 10 jours.