Une situation juridique avantageuse. Gibraltar est considéré par l'Union européenne comme un territoire associé. De ce fait, il bénéficie d'un statut particulier. Ainsi, le territoire de Gibraltar n'est pas soumis à la politique agricole commune, à la TVA et au tarif extérieur commun.
I.
Sa position géographique a fait du Détroit l'un des pôles les plus attractifs du continent européen. Les principales caractéristiques du système fiscal de Gibraltar incluent l'absence d'impôt sur la fortune, d'impôt sur les successions, d'impôt sur les plus-values et, en particulier, l'absence de TVA.
Malte, numéro 1 pour l'attractivité de sa fiscalité
Ce dernier présente de nombreux avantages, en particulier en matière de fiscalité puisque le taux d'imposition est de 0% sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.
En 2021, il s'agissait des territoires suivants : les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong-Kong, Jersey, Singapour et les Émirats Arabes Unis.
Gibraltar : Si vous possédez 3 millions de dollars, vous pouvez être éligible pour devenir résident de Gibraltar. Les résidents sous le visa de catégorie 2 du territoire, très favorable aux investisseurs qui paient un impôt maximum de 29 000£ par an en échange d'une résidence sur les bords de la Méditerranée.
Si vous ne résidez pas fiscalement en France, vous y êtes soumis à une obligation fiscale limitée à vos revenus de source française, imposables en France sous réserve des conventions fiscales. Les revenus de source française sont listés à l'article 164 B du Code Général des Impôts.
En Europe, les recettes fiscales varient énormément d'un pays à l'autre. Certains États sont reconnus comme étant ceux payant le plus d'impôt sur le revenu. Parmi les pays au montant d'impôts payés le plus élevé, on retrouve notamment la France, la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie.
Si les pays communément perçus comme des paradis fiscaux, tels que la Suisse, les Caraïbes ou encore les Émirats arabes unis, figurent parmi les dix principales destinations de choix, l'Australie reste depuis quelques années le pays privilégié par les super riches en quête d'une nouvelle patrie.
Tous les cantons qui proposent un revenu librement disponible plus grand sont sur la partie gauche (en positif) : dans le cadre d'une installation en Suisse, les cantons d'Uri, de Glaris et d'Appenzell Rhodes intérieures sont les cantons où potentiellement la vie est la moins chère.
En Andorre, la fiscalité est des plus simple : Une société ne paye que 10% d'impôts sur ses bénéfices. Les distributions de dividendes sont taxées à 0%. En effet, il n'existe pas de doubles impositions en Andorre: si vous vous versez des dividendes, vous payerez donc 0% d'impôts sur le revenu !
Sont ainsi conservés Anguilla, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu, le Panama, les Seychelles et les Palaos. Au total, la liste compte donc, pour 2022, 12 pays.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
Numéro 1 : Danemark
Le champion de la pression fiscale est le Danemark avec un taux d'imposition et de taxation égale à 45,9% de PIB (Produit Intérieur Brut). Là-bas l'impôt sur le revenu s'étale entre 41 et 60% des revenus des ménages. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) atteint 25%.
Le Danemark détient le record en la matière avec 29,1 % de son PIB ; l'Allemagne devance la France d'un point à peine avec 10,3 % de son PIB et les Etats-Unis affichent un taux de 10,8 %.
Si vous êtes considéré comme non-résident et si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ, vous devez remplir 2 déclarations : un formulaire n° 2042 (déclaration de revenus que vous remplissez habituellement) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date du départ.
Mais l'atout fiscal de la Suisse est principalement le " forfait fiscal " que de nombreux cantons suisses proposent aux résidents étrangers, s'ils remplissent certaines conditions comme ne pas exercer d'emploi dans le canton.
L'obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d'un montant de 350.000 euros minimum dans le pays et d'effectuer le dépôt d'une caution de 50.000 euros. L'imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 10 %.
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
Pour rappel, est considérée comme votre résidence principale, votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus. En cas de pluralité de résidences, la résidence principale est le lieu dans lequel vous résidez effectivement et habituellement.
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année. Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.