Ouvrir un compte en banque à un enfant mineur permet de lui apprendre à gérer son argent. Et il est essentiel d'accompagner cet événement de quelques précisions pratiques. L'ouverture d'un compte bancaire est l'un des moyens de responsabiliser vos enfants.
Lui constituer une épargne en douceur
Ouvrir un compte épargne au nom de votre enfant sur lequel vous pourrez verser de l'argent à votre rythme, selon vos envies et vos possibilités, est un moyen simple pour commencer à lui constituer une épargne , dont il pourra profiter en toute autonomie à partir de 18 ans.
Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire et d'un livret A. Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
À partir de 16 ans
Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte. Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si vous ou son tuteur s'y opposent. Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Un enfant mineur ne peut pas gérer seul son patrimoine et ses revenus. Sauf exceptions, ce sont ses parents qui les gèrent pour lui jusqu'à sa majorité.
Un enfant mineur non émancipé ne peut pas, au regard de la loi, gérer seul son patrimoine. Il est juridiquement « incapable ». Ce sont ses parents, représentants légaux détenteurs de l'autorité parentale, qui exercent l'administration légale, et qui gèrent pour lui et en son nom, jusqu'à sa majorité, sauf exceptions.
Le titulaire d'un livret jeune doit avoir 12 ans. Mais les comptes-titres, les livrets classiques et les plans d'épargne-logement peuvent être ouverts au nom d'un mineur.
En pratique, on ne peut pas ouvrir un compte bancaire pour bébé à proprement parler, mais plutôt un Livret Enfant. Il s'agit d'un produit d'épargne dédié aux enfants de 0 à 12 ans qui vient compléter le Livret Jeune, dont les cibles sont les jeunes de 12 à 25 ans.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Dorénavant pour un enfant « majeur » il faudra lui verser la somme souhaitée sur son compte courant, charge à lui de le transférer sur son livret d'épargne. Pour les petits- enfants, ses propres parents auront la charge de virer à nouveau l'argent sur le compte épargne.
A La Banque Postale 1,50€ suffit pour ouvrir un Livret A(1) à votre enfant dès sa naissance. Vous pouvez y déposer les sommes que vous souhaitez à votre rythme ou opter pour des versements programmés à partir de 15€ par mois.
Un Livret A peut être ouvert à tout âge. Chaque membre de votre famille peut détenir un Livret A(1), même votre enfant dès son plus jeune âge. Cependant, c'est à partir de 16 ans que votre enfant pourra retirer des sommes sur son Livret A, sauf si son représentant légal s'y oppose.
Avec l'autorisation préalable de ses parents, un mineur peut détenir une carte associée à un compte bancaire à partir de ses 16 ans.
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu'entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.
Solutions pour protéger l'épargne de son enfant mineur
Un parent peut demander à ce que soit exigée l'autorisation des deux administrateurs pour chaque opération exercée sur ces comptes. Cette disposition peut être prévue au moment de l'ouverture du compte ou demandée après, si le compte est toujours ouvert.
Vous êtes majeur et si vous ne donnez pas une procuration nul ne peut accéder à vos comptes bancaires même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents. Il faut bien sûr que vous ne soyez pas affecté d'une incapacité juridique.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Seuls les virements qualifiés d'acte d'administration peuvent être effectués avec l'autorisation d'un seul représentant légal, l'accord de l'autre étant présumé. Les virements qualifiés d'actes de disposition nécessitent l'autorisation des deux représentants légaux.
Le mineur ne peut pas agir seul et ne peut donc exercer lui-même ses droits. Le code civil qualifie le mineur comme étant juridiquement « incapable ». Il doit être représenté, et ce sont généralement ses parents qui agissent en son nom et à sa place.
Le Livret A est certainement le placement le plus connu et le plus utilisé pour placer une somme d'argent pour les enfants / petits-enfants. Et pour cause, son plafond est de 22 950 € net de prélèvements et d'impôts. De plus, vous pouvez alimenter le livret comme bon vous semble.
Immobilier, assurance vie, Bourse, SCPI... Le tour des investissements à privilégier pour placer son argent en 2022.
Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.