Ainsi, pas question d'utiliser les tickets restaurant le weekend et les jours feriés, qui sont des jours non ouvrables, c'est l'article R3262-8 du Coe du travail qui le dit. Seule exception : votre employeur a fait une dérogation parce que vous êtes amenés à travailler ces jours là.
Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Sachez que la carte Ticket Restaurant peut être utilisée du lundi au samedi à n'importe quel moment de la journée tant que le total de vos transactions ne dépasse pas 25€*.
Les jours d'utilisation ne changent pas : vous pouvez dépenser votre solde Ticket Restaurant uniquement du lundi au samedi, hors jours fériés, dans l'ensemble des restaurants et commerces acceptant les titres-restaurant, sauf pour les collaborateurs travaillant ces jours-là.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1er octobre 2022.
Le montant du titre-restaurant est libre
À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Les titres restaurant représentent une réelle économie pour les employés. En effet, ils ne paient qu'une partie de la valeur du ticket. Considéré comme un complément de salaire, ce dernier est non imposable et n'est donc pas soumis aux charges sociales.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Elles achètent avec leurs titres-restaurant tout ce qui est à emporter : fruits, sandwich, salades...», remarque le responsable de Netto, Xavier Barré. Chez Leader Price en revanche, ces moyens de paiement ne sont pas acceptés.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
Pour les détenteurs d'une carte ticket restaurant, selon l'opérateur, le transfert de votre solde 2022 pour l'année 2023 peut être automatique. Dans ce cas, la somme transférée pourra être utilisable jusqu'au 28 février 2024.
Prenez un exemple très simple : les tickets restaurants. Si l'entreprise vous délivre 22 tickets restaurant/mois d'une valeur faciale de 8 euros, dont 60 % est pris en charge par la société, cela représente un avantage mensuel de : 22 x 8 € x 0,60 = 105,60 euros / mois.
Selon les données de la Commission nationale des titres restaurants, un titre-restaurant affiche une valeur moyenne de 7,70 euros. Pour fixer la valeur du ticket, l'employeur peut se baser de manière purement pratique sur plusieurs éléments.
Une fois la date de validité passée et les deux mois de supplément (jusqu'au 31 mars), l'émetteur du ticket restaurant n'a pas le droit de garder la somme liée aux titres restaurants périmés. Cette somme doit être reversée à l'entreprise qui en a fait l'usage afin de mener des œuvres caritatives ou sociales.
(1) Le plafond de 38€/jour, du lundi au dimanche et jours fériés est prolongé jusqu'au 30/06/2022 dans les restaurants et assimilés. Le plafond de 19€/jour et l'utilisation du lundi au samedi (hors exceptions) chez nos Partenaires Marchands « hors-restaurants » (supermarchés, boulangeries, boucheries…) ne changent pas.
Les inconvénients pour les restaurants
Le système dématérialisé des tickets restaurant accroît la concurrence entre les restaurateurs. Certains parmi ces entreprises restauratrices vont être obligés de faire baisser leurs prix. De plus, les frais qu'ils seront obligés de reverser sont conséquents.
Coûts élevés pour les commerçants
Le principal aspect pour lequel Lidl ne prend pas les tickets restaurant est le coût engendré pour les commerçants. Les frais administratifs pour traiter les tickets restaurant peuvent être élevés, surtout pour les entreprises qui vendent des articles à faible marge.
💡Notez que les enseignes Aldi et Lidl ont fait le choix de ne pas accepter les titres-restaurant, quelle que soit leur marque (Bimpli comme les marques concurrentes).
Les titres Ticket Restaurant® ne sont pas utilisables les jours fériés. Cela vaut également pour le Lundi de Pentecôte, journée de solidarité. Si vous travaillez ces jours, votre employeur doit demander une dérogation à nos services pour que votre carte Ticket Restaurant soit débloquée.
Les titres-restaurant sont personnels et nominatifs (vos coordonnées sont d'ailleurs mentionnées sur le support papier) et ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l'employeur l'a remis (article R3262-7 du code du travail). Il est, par conséquent, interdit de revendre ses titres-restaurant.