Quand un jour férié est séparé d'un autre par un jour ouvrable, il arrive que les entreprises ferment et que les employés puissent ne pas travailler pendant plusieurs jours à la suite. L'image est très simple : il s'agit de passer d'un jour à l'autre comme passer d'une rive à l'autre par le biais d'un pont.
Ne pas travailler dans la période entre une fête légale et les jours de congé de fin de semaine les plus proches.
Définition du pont
Le pont est un jour non travaillé, qui se situe entre un jour de repos et un jour férié. Ne pas travailler lors d'un pont n'est pas réglementé dans le droit spécifiquement, c'est une situation issue de la pratique et qui nécessite une concertation entre le salarié et son employeur.
Définition de pont
On parle généralement de "pont" lorsque celui-ci est « offert » par l'employeur, c'est-à-dire lorsque l'employeur permet aux salariés de l'entreprise de ne pas venir travailler entre le jour de repos hebdomadaire et le jour férié, sans réduction de salaire.
Il en va de même pour les ponts : ils sont décidés soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur. En tout état de cause, le calendrier s'impose à tous, employés comme employeurs.
« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50). Aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder un pont.
Pour un salarié, “faire le pont” se traduit par le fait de ne pas travailler pendant une journée située entre un jour férié légal et un jour de repos habituel. La décision de faire le pont dans une entreprise peut être une décision unilatérale de l'employeur ou être prévue par un accord collectif.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Dans les établissements scolaires de France, ce pont du vendredi a été institué en 2015 par la ministre de l'Éducation de l'époque, Najat Vallaud-Belkacem, le pont de l'Ascension concerne tous les élèves de la maternelle au lycée, ainsi que les enseignants.
Depuis quelques jours, c'est le jour flottant qui alimente les conversations à la machine à café. 40 des 250 télétravailleurs testent ce système : quatre jours fixes par mois, quatre à définir. « Figer un calendrier à l'avance n'est plus compatible avec la vie d'un siège.
Pont ou « pas pont », qui en décide ? C'est l'Éducation nationale. Et cette année, son calendrier est clair : il n'y a pas de pont pour le 11 Novembre (les enfants doivent bien venir à l'école ce 12 novembre donc).
Définition de pont nom masculin. Construction, ouvrage reliant deux points séparés par une dépression ou par un obstacle.
Si vous avez décidé de « faire le pont » de l'Ascension, il est plus que temps de s'organiser. « Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là.
Jeudi de l'Ascension : entre le 30 avril et le 3 juin
Vient ensuite le jeudi de l'Ascension, autre jour férié d'origine religieuse, il célèbre l'Ascension 40 jours après Pâques. Cette fête chrétienne marque la montée au ciel de Jésus-Christ après être ressuscité.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire. L'employeur a alors le droit d'imposer à ses salariés de venir travailler ce jour-là sauf dispositions contraires des usages et des conventions collectives de l'entreprise.
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).