Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.
L'adage nul n'est censé ignorer la loi est une traduction de la maxime latine « nemo censetur ignorare legem » figure dans le premier article du code civil de 1804 imaginé par un certain Napoléon.
"Personne n'est au-dessus de la loi. Personne ne peut se soustraire à la loi, quel que soit son statut social", a-t-il déclaré.
Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne. L'auteur, même indirect, d'une loi, ne peut se dispenser de son application. Le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut conduire à de lourdes sanctions pénales.
En droit, il existe un important principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Vous ne pouvez donc pas justifier votre comportement en disant que vous ne connaissiez pas une loi… même si c'est vrai et que vous ne saviez pas que vous commettiez une infraction!
En principe, une loi ne cesse de s'appliquer que par son abrogation qui a pour effet d'anéantir pour l'avenir une loi ou un réglement. En effet, une loi abrogée n'est pas rétroactivement anéantie: quand il y a abrogation d'une loi, celle-ci disparaît pour le futur et non pour le passé (contrairement à l'annulation).
hors-la-loi.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
la loi est-elle toujours juste et 2. faut-il laisser autre chose que soi ( et sa raison) distinguer ce qui est juste, de ce qui ne l'est pas. 3. si c'est la loi qui définit ce qui est juste alors on pourrait penser que la légalité, la conformité à la loi suffit pour être juste.
La loi impose une règle de droit
Imposer des règles de droit qui résistent au temps, c'est-à-dire des obligations générales sanctionnées par l'État, c'est faire de la loi l'instrument de la règle de droit, de la norme juridique dont elle devient le modèle achevé.
Son origine est attribuée à Domitius Ulpanius (Ulpien), l'un des plus grands jurisconsultes romains, vivant vers l'an 209 après J-C, dont une partie des travaux a été reprise dans le Digeste de Justinien.
« Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l'esprit ». L'idée est ici de rechercher ce que le législateur a voulu faire.
Ce serait dangereux d'aller dans la cour. Il y aurait plein d'accidents, plein de morts. Il y aurait la guerre partout, du terrorisme, de la pollution. Toutes les espèces s'éteindraient.
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi (le Président de la République). Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume (de la République), du moment où la promulgation en pourra être connue.
Le respect semble avoir d'emblée une connotation morale et par suite, respecter les lois impliquerait d'en reconnaître le bien-fondé. Pour autant, il est possible d'obéir aux lois (par peur du gendarme, par intérêt) sans nécessairement les respecter ou en reconnaître le bien fondé.
L'article 2 du Code civil qui dispose que : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » ainsi que la jurisprudence permettent de résoudre les problèmes suscités par l'application de la loi dans le temps.
(La loi est injuste quand elle s'éloigne d'une exigence de justice. La loi (positive) en étant subordonnée à la Justice, ne fait qu'exprimer une exigence supérieure.
À la fin du VIII e siècle av. J. -C. , Sparte rend intangible la Grande Rhêtra de Lycurgue, qui est une sorte de constitution non écrite ; mais c'est Athènes qui invente véritablement le règne et l'amour de la loi avec la législation de Dracon, puis celle de Solon.
Explication de texte : Hobbes
Par bonne loi, je n'entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par le pouvoir souverain, et tout ce qui est fait par ce pouvoir est sûr, et approuvé par tout un chacun parmi le peuple. Et ce que tout homme veut, nul ne saurait le dire injuste.
La constitution :
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
➙ droit, législation.
La loi fixe les règles les plus importantes. La Constitution de 1958 (article 34) fixe cependant des limites au domaine de la loi (les libertés, l'état des personnes, les crimes et des délits, la fixation des impôts, etc.).
En cas d'échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées, et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui tire un surcroît de légitimité de son élection au suffrage universel direct. À ce stade, toute décision prise est définitive, que le texte soit adopté ou rejeté.
La personne sadique prend plaisir aux souffrances physiques et psychologiques des êtres vivants, animaux et humains. Il aime tenir les autres sous son emprise et restreindre leur autonomie, cela par la terreur, l'intimidation, l'interdiction.
Une autre loi scientifique qu'on peut faire passer pour proche de la loi de Murphy est la loi de Lenz-Faraday.