Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
Nom d'usage pour les enfants
Il est possible d'accoler au nom de famille de l'enfant, le nom du parent n'ayant pas transmis le sien, et ce dans l'ordre que l'on veut (en séparant les noms par un tiret). On parle alors de nom d'usage. Il suffit que la filiation à l'égard de ce parent ressorte de l'acte de naissance.
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND» « Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
Le nom d'usage pour une personne majeure peut être : Un double nom composé du nom de famille et du nom du parent qui n'a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent. L'ordre des noms peut être choisi librement. Le nom du parent qui n'a pas été transmis à la naissance.
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie.
En l'absence de déclaration conjointe, l'enfant prend le nom du parent pour lequel sa filiation est établie en premier. Si elle l'est simultanément entre les deux parents, ils choisissent ensemble le nom de famille.
Vous pouvez utiliser à titre d'usage : soit le nom de famille de votre époux(se), soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
En France, la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 stipule que les parents, mariés ou pas, peuvent transmettre à l'enfant l'un de leurs deux noms de famille ou bien les deux accolés (dans la limite d'un seul nom par parent, sauf dans le cas d'un nom composé insécable) dans l'ordre choisi.
En cas d'adoption simple, l'enfant peut substituer le nom de son beau-père à celui de son père, soit porter les deux noms, soit garder son seul nom d'origine. S'il a plus de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement.
Lorsque vous réservez un billet, saisissez toujours votre premier prénom et votre premier nom de famille, tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou carte d'identité. Il n'est pas rare que les voyageurs indiquent leur surnom, tandis que celui-ci n'est mentionné nulle part sur leur passeport.
Mais, il doit sur demande, être utilisé par les administrations, peut figurer sur les documents d'identité et être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. L'utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix. Si l'enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord.
enfant issu d'un couple non marié : le nom sera celui du parent qui l'aura reconnu en premier lieu et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : Le nom du père Ou le nom de la mère Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Le nom est ainsi investi, et d'abord par la femme, de sa valeur patronymique, propice à la filiation. C'est en ce sens que le « nom du père » a tant d'importance, symbole encore majoré si l'on considère parallèlement le désir d'un homme d'être père.
Les prénoms et les noms de famille composés prennent habituellement un trait d'union. Celui-ci est toutefois omis, entre autres, lorsqu'il s'agit d'un prénom légal peu employé, lorsqu'un prénom est suivi d'une initiale et lorsqu'un nom de famille comporte la particule nobiliaire de.
Si l'un de vos parents ne vous a pas transmis son nom à votre naissance, vous pouvez demander à l'utiliser en tant que nom d'usage. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui nous a pas été transmis à votre naissance. Vous pouvez librement choisir l'ordre des noms.
Modification du nom d'usage
Toute personne majeure peut ajouter à son nom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Attention, il n'y a pas de modification de nom sur l'état-civil de l'intéressé, le nom d'usage n'est pas transmis aux enfants, et son utilisation peut cesser à tout moment.
Madame, Monsieur, vous pouvez demander soit un ajout, soit une substitution du nom de famille d'un grand-parent. Toutefois, il sera nécessaire de justifier d'un intérêt légitime à ce changement de nom (par exemple : éviter l'extinction d'un nom de famille, nom difficile à porter, etc).
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé. Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Nom d'usage avec le nom du conjoint
Qu'il s'agisse de l'époux ou de l'épouse, la personne qui se marie peut demander à pouvoir utiliser comme nom d'usage : Le nom de son conjoint. Par exemple, le mari s'appelle Durand et l'épouse se nomme Dupont. Le mari peut demander que son nom d'usage soit Dupont.