En juin 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'Économie et des Finances, justifiait l'abandon de la TIPP flottante parce que le gain pour le consommateur – 1,5 centime d'euros par litre – ne valait pas le coût d'une telle mesure.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
Le dernier à en avoir fait les frais, c'est Lionel Jospin entre 2000 et 2002. La gauche avait instauré une formule automatique d'ajustement dépendant des prix du brent, la fameuse « TIPP flottante ». A l'automne 2000, le gouvernement avait baissé les taxes pour amortir la flambée du pétrole.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
[Mis à jour le 23 septembre 2022 à 10h51] La remise carburant de 30 centimes d'euros par litre acheté présente un calendrier bien précis pour l'ensemble des usagers sur le territoire français. Elle baissera à 10 centimes à compter du 1er novembre 2022, avant de s'éteindre totalement le 1er janvier 2023.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
La remise carburant bénéficie d'un calendrier "dégressif" jusqu'à son extinction totale à la fin du mois de décembre 2022. Voici les dates à retenir : Remise de 30 centimes d'euros du 1er septembre au 31 octobre 2022. Remise de 10 centimes d'euros du 1er novembre au 31 décembre 2022.
Les données de l'analyste Refinitiv en la matière donnent même le tournis : les profits des raffineurs auraient augmenté respectivement de 366 et 648% sur l'essence et le diesel entre juin 2021 et juin 2022 !
Cette taxe se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (152,4 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (73,0 milliards d'euros) et l'impôt sur les sociétés (35,7 milliards d'euros). La part affectée au budget de l'État représente 5 % de ses recettes.
Elle est fixée par produit selon leur usage : carburant ou combustible. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse selon les régions : c'est le principe de « modulation régionale de la TICPE ». En 2021, la TICPE est restée stable par rapport à 2020.
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s'agit d'un droit perçu par l'Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers.
La TICPE a été instaurée dans le but d'aider le financement du transfert de compétences des départements et les régions : financement RSA, réseaux routiers départementaux, formation professionnelle ainsi que des infrastructures de transport.
En revanche, le gouvernement avait bien augmenté la TICPE lors du PLF 2018, premier budget du mandat d'Emmanuel Macron, qui prévoyait une montée en charge progressive de la TICPE sur le quinquennat (+ 12,73 centimes sur l'essence et + 25,16 centimes sur le gazole entre 2017 et 2022).
Parmi les astuces traditionnelles celle de réaliser le plein en station-service de supermarché. Les enseignes proposent des offres promotionnelles ou du carburant à prix coûtant. Autre solution pour lutter contre l'inflation des tarifs à la pompe ? Passer au bioéthanol (E85), un carburant à base d'origine végétale.
Plusieurs raisons expliquent cette hausse globale. D'abord, la plus visible, concerne l'embargo de l'Union européenne sur les produits pétroliers russes. Après sa mise en place le 30 mai au soir, le prix du baril a en effet grimpé en flèche. Brent (Europe) comme WTI (USA) ont ainsi franchi les 120 dollars (112 euros).
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Le TIP, titre interbancaire de paiement permet de régler des factures en lieu et place du chèque. Contrairement à un mandat de prélèvement SEPA ou un virement récurent, il s'agit d'un moyen de paiement ponctuel.
Tout véhicule respectant les caractéristiques suivantes a droit au remboursement de la TICPE : Poids (PTAC) de de 7,5 tonnes ou plus. Circulation sur la route (les engins du BTP type grues sont exclus) Utilisation professionnelle du véhicule.
Plusieurs causes pour expliquer cette hausse
Car l'augmentation des prix à la pompe "fait augmenter les coûts de distribution des carburants", explique Jean-Pierre Favennec, spécialiste de l'énergie et notamment du pétrole, "entre les raffineries et les stations-service par exemple".
L'explication à cette hausse, qui fait bondir beaucoup de Français comme Samuel, est très simple. Si les prix s'envolent à la pompe, c'est parce que le prix du baril de pétrole est lui aussi en très forte hausse. Il est même au plus haut depuis 2014 pour ce qu'on appelle le Brent, le pétrole extrait de la mer du Nord.
Mais les vrais gagnants de cette flambée des cours, ce sont les producteurs de pétrole comme TotalEnergies, qui a multiplié par 23 son bénéfice au troisième trimestre 20210 : 14 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année dernière.
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
La différence principale réside dans le stockage des carburants en station. Aussi, les cuves qui permettent le stockage de carburant dans les supermarchés sont moins contrôlées que celles des stations-service. Ces dernières sont donc moins polluantes, mais coûtent plus cher.