Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs : que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ; la laïcité.
Le Code civil impose la laïcité de la société, la religion catholique est une religion comme une autre, l'état civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est géré par l'État et non plus par l'église catholique : c'était une idée importante de la Révolution ...
Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui proclame l'avènement du règne d'une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Il s'agit donc de transcrire dans l'ordre civil les principes de la Déclaration de 1789.
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d'une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions).
L'œuvre du Code civil est complétée par l'adoption d'un code procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Et c'est en 1807 que le Code civil prend le nom de Code Napoléon.
Le Code Napoléon tente de restreindre l'égalité des partages afin d'éviter un trop grand morcellement des exploitations agricoles. Le père dispose comme il veut d'une partie de ses biens (la quotité disponible, soit à l'époque du quart à la moitié de l'héritage) et peut en faire bénéficier l'enfant qu'il veut.
Le code civil a été élaboré par Napoléon Bonaparte en 1804 et permet un arbitrage de conflits dans des domaines divers et variés comme le droit de la famille, le droit des contrats ou le droit des successions par exemple. Le code civil sert d'arbitre devant un tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance.
Le Code civil est donc conservateur par rapport à la Révolution française et il est inspiré par une idéologie autoritaire où tout est pensé dans l'intérêt de l'Etat.
Bonaparte a, sans aucun doute, tenu une place dans la mise au point définitive des grandes orientations du Code civil entre l'avant-projet rédigé par la commission gouvernementale en l'an IX et le vote des textes de lois par le Corps législatif.
Les préférences d'une personne envers le code rouge ou le code bleu résultent plus de la sensibilité personnelle de cette personne avec un code que du niveau de qualité de l'ouvrage en cause. Certains se sentent mieux avec le code civil Dalloz, d'autres préfèrent le Code civil LexisNexis.
Cinq codes (dits “codes napoléoniens”) en résultent : le Code civil de 1804 (dont les travaux furent entamés dès 1793 par Cambacérès), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).
Article 1660 - Code civil - Légifrance.
Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.
Définition du droit civil
En France, le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Le respect de la norme qu'on se donne
Le Traité sur l'Union européenne rappelle que le Parlement européen représente les citoyens de l'Union, qui l'ont élu. Par ces deux modes d'expression, les électeurs sont à l'origine des lois en vigueur.
Définition de Code civil
Le Code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens.
Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.
Napoléon confirme certains acquis de la Révolution : les Français sont des citoyens égaux devant la loi grâce au code civil (1804). Napoléon rétablit la paix religieuse et signe le Concordat avec l'Église catholique en 1801 (doc. 1 p. 82).
Les agents de Bonaparte (préfets et juges)
Après la réorganisation de la Justice en 1800, les juges devenaient des fonctionnaires nommés par le Premier Consul. Dans tous les domaines, le pouvoir d'un seul homme s'établissait, il lui fallait parachever la tâche en rétablissant la paix civile des Français.
Mais le Directoire n'arrive pas à régler les difficultés économiques et est détesté par les Français. Certains Directeurs demandent au général Bonaparte son aide pour changer le régime, par la surprise et la force : c'est-à-dire par un coup d'État.
Portalis, comme Bonaparte, est homme des Lumières. Dans l'oeuvre immense de la codification, inspirée de la Rome antique, il fait le pont entre le droit romain, la tradition juridique française et la société que la Révolution a voulue fondée sur l'égalité du droit.
Avant la Révolution et le Code civil, il n'existait pas de « droit français » en tant que tel, c'est-à-dire appliqué de façon uniforme dans tous les pays du royaume de France, distingués par l'usage du droit coutumier ou du droit écrit, ainsi qu'entre pays d'élection et pays d'états.
Le Code civil constitue les familles en organisant les liens de parenté, et régit leur fonctionnement en réglant les droits et devoirs des parents et des enfants. Au regard des liens de parenté, la famille légitime était seule reconnue dans le Code de 1804.