Cela signifie que votre dossier est en train d'être étudié par les services compétents. Dans cet article, nous allons décortiquer ce processus et vous donner quelques conseils pour faciliter vos démarches administratives.
Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.
Si votre demande ne répond pas aux conditions requises, la préfecture de Police prendra une décision défavorable qui vous sera adressée par courrier recommandé. Si votre demande répond aux conditions requises, la préfecture de Police transmettra un avis favorable au ministre chargé des naturalisations.
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
1) Durée de l'instruction
La phase d'instruction dure en principe dix huit mois en matière criminelle, douze mois en matière correctionnelle. Ces délais sont indicatifs et rares sont les procédures qui les respectent et ne débordent pas sur ce que devrait être, en principe, un délai raisonnable.
L'instruction ne prend fin que lorsque l'enquête est terminée. Le juge d'instruction rend alors une ordonnance de non-lieu - le juge renonce à renvoyer la personne mise en examen devant un tribunal - ou de renvoi vers une juridiction de jugement.
La constitution de dossiers : au cœur du métier
tous ces processus consistent à « instruire » des dossiers. Ceci implique la collecte de documents et de justificatifs qu'il convient de trier, saisir, analyser, contrôler… et des actions de relance auprès des clients en cas de dossiers incomplets.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
L'attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.
Pour tout renseignement :
Contacter le service d'accompagnement téléphonique au 34 30, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (coût d'un appel local)
Ainsi, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande de titre de séjour, l'on considère que votre demande a été implicitement rejetée ce qui vous permet d'entamer les démarches nécessaires pour contester ce refus.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Le délai moyen pour obtenir un premier titre de séjour
Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n'exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.