Pourquoi mettre en place une charte de télétravail ? À défaut d'accord collectif encadrant ce mode de travail dans l'entreprise, il est vivement conseillé de mettre en place une charte de télétravail afin d'éviter toute éventuelle difficulté, bien qu'il n'y ait aucune obligation.
Pourquoi ? Parce que la charte télétravail permet de fixer les règles du travail à distance dans votre entreprise, et avec vos salariés. Afin que le télétravail se passe le mieux possible, il y a plusieurs éléments et l'un des plus importants est la confiance.
Forme d'organisation du travail, le télétravail permet aux salariés de travailler en dehors des locaux de l'entreprise. La charte de télétravail est un document qui fixe les règles de la mise en place et du fonctionnement du télétravail pour les salariés dans l'entreprise. Qu'est-ce qu'une charte de télétravail ?
Une charte a le même rôle qu'un accord, cependant elle peut être réalisée unilatéralement. Elle pourra être amendée en fonction des besoins recueillis. La charte sera toutefois validée seulement à la suite d'une expérimentation et après en avoir fait le bilan avec les salaries.
Pour être considéré comme télétravailleur, 4 conditions doivent être réunies : La personne doit avoir le statut de salarié La personne doit impérativement travailler grâce à des technologies de l'information et de la communication. Les modalités d'exécution du travail doivent être régulières.
En l'absence d'accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l'employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d'entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).
4 conseils pratiques pour rédiger votre charte
Optez pour une présentation simple, claire, aérée. Evitez les phrases à rallonge. Abstenez vous d'utiliser un jargon trop juridique qui est parfois difficileà comprendre. Votre vocabulaire doit être simple, mais efficace.
1222-10 du code du travail vise toute personne en télétravail. En cas de signature d'un accord ou de l'existence d'une charte, l'entreprise doit-elle faire signer un avenant au contrat de travail au salarié ? Dans les deux cas, l'entreprise doit obtenir l'accord du salarié. Cet accord peut être obtenu par tout moyen.
Orientation sociale : le télétravail permet d'enrichir la politique sociale de l'entreprise. Il vise alors plus particulièrement à favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie privée ou bien à favoriser l'accès ou le maintien dans l'emploi de personnes « vulnérables ».
Les avantages du télétravail pour le salarié
En premier lieu, comme il n'a pas à se rendre sur son lieu de travail, il gagne en temps de transports et en efficacité. Il profite également d'une certaine flexibilité dans l'organisation de son travail, au niveau des horaires et du planning qu'il s'est fixé.
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L'exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe.
La charte permet de préciser les orientations, le rôle et les responsabilités de l'équipe. Elle est un outil précieux pour une nouvelle équipe et peut servir de guide à tout moment face aux difficultés. Définissez clairement la raison d'être et les objectifs de l'équipe.
Quelle est la valeur juridique des chartes d'entreprise ? Contrairement au règlement intérieur d'une entreprise, les chartes n'ont aucune valeur juridique.
Les chartes sont assimilées à des codes de bonne conduite. Elles couvrent différents domaines et leur objectif est de préciser ou compléter les règles édictées dans l'entreprise par le biais du règlement intérieur.
Travailleur à distance = indépendant
A la différence du télétravailleur, il n'est pas salarié de l'entreprise pour laquelle il effectue une mission. Il n'y a pas de lien de subordination entre l'entreprise et le travailleur, sous statut indépendant. Les horaires sont en général plus flexibles.
Intégrer dans une même phrase les avantages et les inconvénients de façon à minimiser ces derniers. Par exemple : « Cette idée a pour avantage …, bien qu'il existe aussi cet inconvénient …» Utilisez un vocabulaire supérieur pour les avantages et un vocabulaire moins intéressant pour les inconvénients.
avantage
1. Ce qui constitue ou apporte un profit matériel ou moral : Avantage financier. Évaluer les avantages et les inconvénients d'une proposition. 2.
Les avantages pour l'employeur du télétravail
Le principal avantage du télétravail auquel on pense généralement est la réduction des coûts. En permettant à une partie de ses salariés de travailler chez eux, l'entreprise peut faire des économies en termes de locaux, d'électricité, de chauffage et de matériel.