En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Il faut désormais attendre le 6 octobre, date à laquelle est prévu le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, pour connaître le volume de hausse de la retraite complémentaire. Selon l'AFP, la hausse a été arrêté à 5,1% au 1er novembre 2022.
Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
Le taux de CSG applicable sur ses pensions de retraite pour 2022 est donc de 6,6 %.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
C'est ce qu'on appelle les effets de seuils. Il suffit d'un euro en plus (ou en moins) sur votre revenu fiscal de référence pour vous faire basculer dans un autre taux de CSG. Certains en font les frais et voient le niveau de leur retraite diminuer.
Le taux qui est appliqué sur votre pension dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Donc si votre RFR évolue à la hausse ou à la baisse et que vous êtes proche des seuils, votre taux de CSG peut lui aussi augmenter ou diminuer. Ce qui explique les variations que vous pouvez constater sur votre pension.
Lors de sa réunion du mardi 27 septembre, la commission paritaire de l'Agirc-Arrco s'est accordée sur une revalorisation des retraites complémentaires des 13 millions ex-salariés du privé de 5,1 % au 1er novembre 2022.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
La revalorisation des retraites concerne : les anciens salariés du secteur privé, les retraités dépendants de régimes spéciaux, les indépendants ainsi que les ex fonctionnaires. En revanche, la retraite complémentaire n'est pas concernée par cette hausse dont le coût pour l'Etat est estimé à 5 milliards d'euros.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Pour rappel, un effet rétroactif au 1er juillet dernier sera appliqué à cette augmentation des pensions de retraites de base. De facto, la revalorisation de 4% vous sera versée deux fois ce vendredi 9 septembre, correspondant aux pensions de juillet et d'août 2022. Mais alors, qui est concerné ?
Montant minimum vieillesse 2022 et versement de l'aide
11.441,49€ par an pour une personne seule soit 953,45€ par mois. 17.762,96€ par an pour les couples soit 1.480,24€ par mois.
Comme l'explique le site spécialisé La Retraite en Clair, qui s'est déjà penché sur la question et a multiplié les calculs, un travailleur partant à 62 ans avec suffisamment de trimestres pour prétendre au taux plein et environ 2 300 points Agirc-Arrco - soit l'équivalent d'une carrière pleine -, aurait droit à environ ...
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
En 2022, si vous vivez seul, vous serez :
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€. - assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 23193€.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 912 € (pour les revenus 2021) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants.
En outre, les seuils d'assujettissement et d'exonération évoluent chaque année par rapport à l'inflation, également constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2022 est ainsi augmenté de 0,2%, en fonction de l'inflation constatée en 2020. *Ces montants ne concernent que la métropole.
Qui peut être exonéré de CSG ? Pour être exonéré de CSG, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur ou égal à 11 431 euros si vous êtes célibataire. Et si vous êtes en couple, le plafond est fixé à 17 535 euros.